Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)
ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue
FAIR Canada a formulé des commentaires en réponse à la consultation de l’ACFM sur les règles proposées de l’ACFM concernant
Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
PDF Le 26 février 2018 Lindsey Mahoney Spécialiste de l’assurance des compétences Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs
Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM
PDF ici Le 25 janvier 2017 Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Association canadienne des courtiers
Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »
PDF ici Le 4 décembre 2015 Ken Woodard, directeur, Services aux membres et communications Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121,
Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
PDF ici Le 21 septembre 2015 Ken Woodard Directeur, Services aux membres et communications Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière
PDF ici Le 16 septembre 2015 Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Association canadienne des courtiers de fonds
Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI
PDF ici 17 novembre 2014 Sonia Keshwar Avocate principale à l’inscription Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs
Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels
PDF ici LETTRE OUVERTE 26 avril 2013 Autorités canadiennes en valeurs mobilières M. Bill Rice Président des Autorités canadiennes en