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Submission Category: Autre

Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques

PDF ici   31 août 2015   Doug Harris Vice-président et avocat général Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 121,

Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition

PDF ici 18 janvier 2013 Louis Piergeti Vice-président à la conformité des finances et des opérations Organisme canadien de réglementation

Proposition de programme des biens immatériels non réclamés – Consultation

PDF ici Le 12 octobre 2012 John Lee, Avocat Ministère du Procureur général Bâtiment McMurtry-Scott 720 Bay Street, 7e étage

Appel à commentaires sur le document de réflexion proposé par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint

PDF ici 11 octobre 2012 Rossana Di Lieto Vice-présidente à l’inscription et aux plaintes Organisme canadien de réglementation du commerce

OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »

PDF ici Le 8 avril 2011 Angie F. Foggia, avocate aux politiques Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs

Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada

PDF ici Le 29 novembre 2010 Ministère des Finances de l’Ontario Observations sur la sécurité du revenu de retraite Direction

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