Les investisseurs canadiens méritent des normes équitables, efficaces et rapides en matière de traitement des plaintes, peu importe leur lieu de résidence ou la société à laquelle ils font appel. Or, à l’heure actuelle, les normes varient selon la province et la catégorie d’inscription, ce qui crée de la confusion et une protection inégale.
Pour réussir l’harmonisation il est nécessaire de suivre deux étapes essentielles :
- Premièrement, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) devrait rapidement mettre en place des règles conformes aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) selon laquelle les courtiers doivent répondre aux plaintes dans un délai de 60 jours (ou 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles). Étant donné que la plupart des investisseurs canadiens collaborent avec un membre de l’OCRI, ce dernier devrait déployer des efforts afin d’harmoniser et d’améliorer les délais de traitement des plaintes. L’OCRI a pour mission de promouvoir des marchés financiers sains « en faisant respecter une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir ». La confiance des investisseurs dépend d’un traitement équitable, cohérent et rapide des plaintes.
- Deuxièmement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient donner la priorité à une initiative politique visant à harmoniser pleinement les obligations de traitement des plaintes pour toutes les personnes inscrites et ce, dans toutes les provinces, afin de garantir une protection égale à tous les investisseurs.
Une norme nationale harmonisée en matière de traitement des plaintes est essentielle pour rétablir l’équité et la confiance de l’ensemble des investisseurs canadiens. En harmonisant les échéanciers et les attentes entre les organismes de réglementation, le Canada peut enfin offrir la protection uniforme que les investisseurs méritent.