Alors que les gouvernements et les organismes de réglementation s’apprêtent à accorder un pouvoir contraignant à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), des voix du secteur ont commencé à agiter le spectre d’une hausse des coûts et d’un accès réduit aux conseils et aux produits pour les petits investisseurs.
Cet argument risque de placer les décideurs devant un faux dilemme : une réparation efficace ou l’accès à des conseils. Le pouvoir de décision exécutoire peut entraîner des coûts de mise en œuvre et de conformité, et les entreprises dont les clients obtiennent gain de cause pour un plus grand nombre de réclamations peuvent faire à des coûts d’indemnisation plus élevés. Cependant, aucune preuve spécifique au caractère exécutoire ne démontre que ces coûts seraient suffisamment importants pour faire grimper le prix des services de conseil ou creuser l’écart en la matière. Les mises en garde spéculatives, non étayées par des preuves ou des propositions constructives, ne font pas avancer le débat; leur effet concret est d’entraver la réforme et de préserver un système qui peut priver les investisseurs d’un recours significatif.
Le statu quo engendre des coûts réels pour les investisseurs. Lorsqu’une entreprise refuse de suivre une recommandation de l’OSBI, un investisseur peut se retrouver contraint d’accepter un règlement inférieur, d’abandonner sa réclamation ou d’engager des poursuites judiciaires. Rendre les décisions de l’OSBI exécutoires inciterait davantage les entreprises à régler de manière équitable et rapide les plaintes légitimes.
Les investisseurs ne devraient pas avoir à se contenter d’une indemnisation inférieure à celle recommandée par l’OSBI, simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens d’engager des poursuites judiciaires. Le Canada peut offrir un accès à des conseils, à des marchés concurrentiels et à des recours exécutoires, et un système financier qui sert les intérêts des investisseurs devrait proposer ces trois éléments