Transactions discrétionnaires sans le consentement du client – Une leçon à retenir

Une récente affaire disciplinaire souligne l’importance de comprendre les pouvoirs de votre conseiller. Les conseillers ne sont pas autorisés à effectuer des transactions sans votre consentement explicite, sauf s’ils détiennent un permis de gestion discrétionnaire et que vous avez donné votre accord par écrit.

Dans cette affaire, un ancien conseiller de RBC Dominion Valeurs mobilières a effectué plus de 23 000 ordres de transaction pour 33 clients sans leur consentement préalable. Bien que la majorité des clients aient réalisé des gains, certains ont subi des pertes, et le conseiller a généré près de 4,5 millions de dollars en commissions.

Le conseiller a été sanctionné par l’OCRCVM pour avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en réalisant des transactions spéculatives à haut risque sans autorisation préalable. Il a été condamné à une amende, à rembourser ses commissions et à quitter l’industrie.

À moins que votre conseiller ne soit spécifiquement autorisé à effectuer des transactions discrétionnaires — et que vous ayez donné votre consentement écrit — il doit obtenir votre approbation pour chaque transaction. Si ce n’est pas le cas, c’est un signal d’alarme. Demandez toujours à votre conseiller comment les décisions sont prises — et assurez-vous de garder le contrôle.

← Retour aux articles

Ce site est enregistré sur wpml.org en tant que site de développement. Passez à un site de production en utilisant la clé remove this banner.