Lorsqu’un investisseur dépose une plainte auprès de son courtier, le délai est un facteur crucial. Les retards aggravent le préjudice. Les preuves peuvent s’estomper, la pression financière s’accentuer et l’écart entre l’entreprise et l’individu se creuser. Les organismes de réglementation d’autres pays ont reconnu que les retards étaient préjudiciables et ont adopté des délais plus courts pour le traitement des plaintes, considérant le règlement rapide comme une exigence plutôt qu’une simple courtoisie.
Le Canada est à la traîne. Même si le Québec a mis en place un délai de 60 jours pour le traitement des plaintes l’an passé, les investisseurs du reste du pays peuvent attendre 90 jours, voire plus, avant d’obtenir une réponse. L’OCRI a mené de nombreuses consultations sur cette question et les preuves sont claires : des délais plus longs peuvent accroître le stress, décourager les investisseurs de porter plainte et éroder la confiance dans les institutions financières. Le processus de traitement des plaintes va souvent à l’encontre des intérêts des personnes qu’il est censé protéger.
FAIR Canada maintient une position ferme. Nous avons besoin d’établir une norme nationale unique de 60 jours. Les entreprises ne devraient pas disposer de plus de 60 jours pour enquêter et répondre à une plainte, les motifs de prolongation ne pouvant être invoqués que dans des cas exceptionnels et clairement définis. La mise en place de cette norme est réalisable, comme le montre l’expérience du Québec, et elle reste plus longue que dans d’autres juridictions comparables, qui exigent des réponses dans un délai de 30 à 45 jours. Nous continuerons à faire pression sur les organismes de réglementation d’un bout à l’autre du pays pour qu’ils harmonisent les règles de traitement des plaintes en fonction de ce délai. La norme de 60 jours est à notre portée et aurait dû être mise en place depuis longtemps.