Le changement est à portée de main pour les investisseurs canadiens, et FAIR Canada joue un rôle de premier plan. En collaboration avec d’autres groupes de défense des consommateurs, nous avons soumis une lettre conjointe aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) avec une demande claire : donner à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) le pouvoir de rendre des décisions contraignantes.
Pourquoi est-ce important? Actuellement, les investisseurs lésés rencontrent souvent des obstacles lorsqu’ils cherchent à résoudre leurs plaintes. Les entreprises peuvent ignorer les recommandations de l’OSBI ou proposer des règlements dérisoires, laissant les investisseurs frustrés et sans recours.
Les ACVM proposent maintenant de rétablir l’équilibre en donnant à l’OSBI un pouvoir décisionnel contraignant. Fini les règlements qui désavantagent les investisseurs — place à des résultats concrets et exécutoires qui renforcent le système.
Notre lettre conjointe exhorte les autorités à :
- Finaliser rapidement ces réformes et encourager les gouvernements à adopter les lois nécessaires.
- Superviser l’OSBI de manière claire et efficace, sans lourdeur administrative inutile.
- Fixer un seuil de 100 000 $ pour nommer un décisionnaire externe (DE) chargé d’examiner les recommandations.
- S’assurer que les DE soient nommés rapidement, sans délais.
- Maintenir le délai de prescription de six ans afin que les investisseurs aient suffisamment de temps pour demander de l’aide.
Renforcer le traitement des plaintes demeure essentiel pour protéger les investisseurs. Accorder à l’OSBI un pouvoir contraignant en matière de plaintes liées aux investissements offrira aux investisseurs lésés un moyen équitable et fiable de résoudre leurs différends, contribuant ainsi à restaurer la confiance dans le système financier canadien.
La voie à suivre
Alors que les ACVM finalisent le nouveau cadre de l’OSBI pour les recommandations contraignantes, FAIR Canada exhorte toutes les provinces et territoires à suivre l’exemple de la Saskatchewan et à adopter une législation permettant la mise en œuvre de ce nouveau cadre au Canada. En attendant, les investisseurs peuvent contacter leurs représentants provinciaux pour partager leurs opinions. Les coordonnées des organismes de réglementation des valeurs mobilières sont disponibles sur le site des ACVM, et les membres des législatures provinciales peuvent être trouvés en ligne.
FAIR Canada continuera de défendre les droits des investisseurs et de promouvoir des réformes qui placent les investisseurs au premier plan.