Le 8 janvier 2026, la FCA britannique a publié une « feuille de route sur les cryptomonnaies » définissant clairement la marche à suivre pour soumettre les cryptoactifs à une réglementation financière complète. Cette feuille de route comprend :
- une passerelle d’autorisation : les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) peuvent officiellement demander l’agrément de la FCA et ce, du 30 septembre 2026 au 28 février 2027 ;
- des règles exhaustives : obligations envers les consommateurs, normes de conduite, exigences de conservation, exigences prudentielles et de divulgation, règles sur les abus de marché et normes de compétence) qui entreront en vigueur le 25 octobre 2027.
Pourquoi est-ce important pour le Canada?
Les ACVM étaient un chef de file mondial en matière de réglementation des PNC ayant établi un cadre réglementaire par le biais d’ordonnances d’exemption, d’engagements préalables à l’inscription et de conditions générales. Si cette approche a permis d’apporter une réponse plus rapide, elle présente toutefois des inconvénients.
Les PNC sont aujourd’hui soumis à différentes normes, selon qu’elles sont membres de l’OCRI, enregistrées directement auprès des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières, ou non enregistrées, mais soumis aux engagements préalables à l’inscription. Malgré l’attente exprimée par les ACVM en 2021 de voir toutes les PNC devenir membres de l’OCRI, aucune date limite nationale n’a été fixée pour que cela se produise. Pour compliquer encore davantage le régime, les nouveaux services, tels que les prêts ou le jalonnement, sont traités au moyen d’exemptions ou de conditions générales ad hoc. Parallèlement,l’environnement plus permissif des États-Unis risque de pousser le Canada à adopter des politiques axées sur l’innovation au détriment de la protection des investisseurs.
Les ACVM ont fait preuve d’un leadership précoce dans ce domaine, mais il est peut-être temps pour le Canada de reconsidérer son approche et de mettre en place un ensemble cohérent de normes et de surveillance des PNC dans des délais prescrits.