Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont adopté un projet pilote permettant aux émetteurs de capital-risque admissibles de publier volontairement leurs résultats financiers deux fois par an, au lieu de le faire chaque trimestre. Selon les ACVM, ce projet pilote vise à alléger le fardeau réglementaire des petits émetteurs cotés à la Bourse de croissance TSX ou à la Bourse canadienne des valeurs mobilières, tout en préservant la protection des investisseurs. Les émetteurs de capital-risque de plus grande taille – ceux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 millions de dollars – ne sont pas admissibles et continueront de publier leurs rapports trimestriels sur SEDAR+. Les émetteurs qui choisissent de participer au projet pilote doivent rendre publique cette décision dans un communiqué de presse déposé sur SEDAR+.
Pour les investisseurs, une fréquence de publication moindre signifie moins de mises à jour financières standardisées au cours de l’année et un accès moins rapide aux informations sur la performance financière d’une entreprise. Il est donc essentiel d’exercer une surveillance rigoureuse de ce projet pilote. Les autorités de réglementation doivent évaluer de près son
impact sur la transparence du marché et sur la capacité des investisseurs à prendre des décisions éclairées. Toute mesure visant à rendre permanente la publication semestrielle devrait s’appuyer sur des preuves claires démontrant qu’elle n’affaiblit pas la protection des investisseurs. FAIR Canada suivra de près l’évaluation des résultats de ce projet pilote par les ACVM.