L’OCRI supervise l’ensemble du secteur canadien de l’investissement et sa gouvernance est essentielle pour la protection des investisseurs. L’organisme a proposé de prolonger la durée du mandat de ses administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration. Nous avons fait part de nos préoccupations, car l’indépendance est un enjeu crucial.
L’un des principaux risques liés à l’autorégulation est la « capture réglementaire », c’est-à-dire le risque qu’un organisme de réglementation se rapproche trop du secteur qu’il supervise et commence à considérer les enjeux du point de vue de ce secteur plutôt que de celui du public, même involontairement. Des mécanismes de gouvernance solides existent précisément pour gérer ce risque. Cette préoccupation est particulièrement grave pour un organisme d’autorégulation exerçant des pouvoirs délégués, car les dispositifs de gouvernance doivent non seulement être solides, mais aussi inspirer confiance au public.
Les administrateurs indépendants jouent un rôle central dans la prévention de la capture. Ils font preuve d’une vraie indépendance fonctionnelle : ils posent des questions difficiles, remettent en question les dirigeants et les priorités de l’OCRI, et veillent à ce que les préoccupations des investisseurs et l’intérêt public soient pris au sérieux.
Toutefois, la prolongation de la durée des mandats des administrateurs peut, à terme, affaiblir cette indépendance fonctionnelle. Cela pose également un problème de perception : la confiance du public dans l’autorégulation ne repose pas seulement sur une indépendance de fait, mais aussi sur une indépendance visible.
Selon l’OCRI des mandats plus longs permettraient d’améliorer la continuité et l’expertise. Un compromis légitime existe : des mandats plus longs peuvent favoriser la continuité et le savoir-faire institutionnel, notamment dans le cadre de fonctions de surveillance complexes. Cependant, ces avantages doivent être soigneusement équilibrés par rapport au risque d’une érosion de l’indépendance au fil du temps. Nous ne sommes pas convaincus que cet équilibre ait été trouvé de manière appropriée.
Cela compte pour les investisseurs particuliers. Le conseil d’administration de l’OCRI définit en effet les priorités en matière de réglementation, de surveillance et d’application de la loi, des décisions qui ont une incidence directe sur la protection des investisseurs. La question que les Canadiens doivent se poser est la suivante : les changements proposés renforcent-ils véritablement la capacité de l’OCRI à agir dans l’intérêt public, ou risquent-ils de faire pencher la balance trop fortement en faveur de la continuité, au détriment des investisseurs?
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