FAIR Canada a en effet souligné une grande inquiétude à l’égard d’une proposition des ACVM qui permettrait aux CMD de participer à titre de membres de syndicat dans les offres par prospectus. Les CMD n’aident pas à atténuer le risque de prise ferme, ne peuvent pas fournir le même niveau de soutien aux émetteurs que les courtiers en valeurs mobilières et ne sont pas en mesure de fournir des conseils continus aux investisseurs, d’où un traitement inégal.
FAIR Canada s’inquiète également du fait que les ACVM aient précédemment envisagé de modifier la Norme canadienne 31-103 sur les Exigences d’inscription, dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites pour autoriser cette activité, mais aient finalement décidé de ne pas le faire. Le recours à une ordonnance générale pour apporter cette modification contredit non seulement la décision antérieure des ACVM, mais n’est pas non plus l’outil approprié pour apporter un changement de politique aussi important.