Modernisation de la surveillance : Directives des ACVM et de l’OCRI sur les conseils numériques

Les ACVM et l’OCRI ont récemment publié de nouvelles directives pour aider les finfluenceurs et les entreprises qui collaborent avec eux à comprendre comment la réglementation sur les valeurs mobilières s’applique au contenu financier en ligne. Ces directives visent à clarifier les situations dans lesquelles les publications en ligne peuvent être considérées comme des conseils, les informations qui doivent être divulguées, ainsi que la manière dont les entreprises doivent contrôler et gérer leurs relations avec les finfluenceurs.

Nous plaidons depuis longtemps pour une surveillance accrue des promotions sur les réseaux sociaux, notamment des recommandations rémunérées de titres et de cryptoactifs. Nous soutenons les ACVM et l’OCRI dans leur volonté de fournir des directives claires aux finfluenceurs, aux émetteurs et aux personnes inscrites pour répondre à ces préoccupations.

Même s’il s’agit d’une étape positive, il est nécessaire de prendre d’autres mesures. Notre récente lettre de commentaires présente plusieurs recommandations, notamment l’obligation des finfluencers qui donnent des conseils de se conformer aux mêmes règles d’agrément et de surveillance que les conseillers, ainsi que de limiter les paiements à des commissions de recommandation ponctuelles plutôt qu’à une rémunération continue, ce qui brouillerait la limite avec les conseils non enregistrés.

Nous encourageons les organismes de réglementation à poursuivre la surveillance des activités des finfluenceurs et à mener des examens ciblés assortis de rapports transparents.

Pourquoi c’est important : Les finfluenceurs travaillent en dehors du cadre réglementaire qui régit les conseillers financiers agréés. À mesure que de plus en plus d’investisseurs se fient à ces finfluenceurs non réglementés pour obtenir des informations, ils bénéficient d’un accès plus large au contenu, mais sont confrontés à des risques importants en matière de protection des investisseurs. En l’absence de surveillance, ils sont exposés à des conseils inappropriés, à des conflits d’intérêts non divulgués ou à d’autres préjudices potentiels.

C’est la raison pour laquelle les ACVM et l’OCRI devraient aller au-delà des simples recommandations et surveiller activement les activités des finfluenceurs non réglementés. Cette surveillance est essentielle pour garantir le respect des exigences d’enregistrement et la protection des investisseurs. 

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