Le nouveau cadre de l’OCRI sur la garde des actifs numériques, publié le 3 février 2026, représente une avancée importante pour la protection des investisseurs canadiens dans l’écosystème des actifs numériques en rapide évolution. En s’attaquant directement aux risques opérationnels, de cybersécurité et de gouvernance inhérents à la conservation des cryptoactifs, ce cadre comble certaines lacunes de longue date que les règles traditionnelles en matière de valeurs mobilières n’étaient pas conçues pour traiter.
Dans un contexte où les défaillances passées du secteur des cryptomonnaies ont exposé les investisseurs à des pertes liées au piratage, à une mauvaise gestion des clés privées et à des pratiques de ségrégation inadéquates, l’approche de l’OCRI montre ce à quoi devrait ressembler une réglementation proactive, notamment par l’identification des risques émergents en matière de protection des investisseurs et l’élaboration de lignes directrices claires visant à réduire la probabilité de préjudice pour les investisseurs et à améliorer l’intégrité du marché.
Les actifs numériques présentent des risques structurels, tels que la perte irréversible due à la compromission de clés, la dépendance à des piles technologiques complexes et une plus grande vulnérabilité aux cyberattaques, qui diffèrent sensiblement de ceux des titres traditionnels.
Le nouveau cadre de l’OCRI renforce les protections en :
- garantissant que les actifs des clients restent identifiables et séparés, réduisant ainsi le risque de mélange ensemble ou de déficits;
- imposant une surveillance de la conservation de meilleure qualité, ce qui minimise le risque que les fonds des investisseurs soient détenus par des dépositaires insuffisamment supervisés ou technologiquement faibles;
- exigeant des contrôles opérationnels et de cybersécurité rigoureux, y compris des rapports d’assurance indépendants et des tests de pénétration;
- alignant les attentes sur les risques réels, plutôt que d’adapter des concepts de conservation obsolètes à une classe d’actifs fondamentalement différente.
Ces mesures s’attaquent directement aux vulnérabilités mises en évidence par les défaillances mondiales passées liées aux cryptoactifs et contribuent à créer un environnement plus sûr pour les investisseurs canadiens dans les actifs numériques.