Le gouvernement du Manitoba a franchi une étape importante pour renforcer la protection des investisseurs en présentant un projet de loi qui permettrait à l’Ombudsman des services bancaires et des investissements (OSBI) de prendre des décisions contraignantes concernant les plaintes des investisseurs, afin que les entreprises ne puissent pas simplement ignorer ses recommandations. FAIR Canada réclame cette réforme depuis longtemps, car elle vise à garantir des résultats plus équitables et plus rapides, ainsi que des décisions définitives et applicables dans la pratique.
Le Manitoba devient ainsi la troisième province, après la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, à s’engager dans la mise en place d’un système contraignant de règlement des différends. Après plus d’une décennie de discussions, de consultations et de débats, les progrès ont souvent été lents. Avec trois provinces qui s’apprêtent désormais à adopter une législation, la dynamique commence enfin à s’accélérer. Quelle sera la prochaine province?
Une norme uniforme à l’échelle du Canada doit être élaborée pour que les droits des investisseurs ne dépendent pas de leur lieu de résidence. Chaque province et chaque territoire devrait mettre en place un tel système pour mettre fin au système à deux vitesses qui prive de nombreux Canadiens de protections adéquates. Les investisseurs d’un bout à l’autre du Canada ne devraient pas être confrontés à des résultats différents uniquement en raison de leur lieu de résidence. Un système équitable et exécutoire devrait s’appliquer de manière égale à tous, sans plus tarder.