La soumission de FAIR Canada relative au Projet de consolidation des règles – Phase 6 soulève une question plus générale quant à ce que cette consolidation devrait apporter aux investisseurs. L’évolution vers une réglementation davantage fondée sur des principes ne doit pas être considérée comme un assouplissement de la réglementation. Si les règles de l’OCRI deviennent plus générales et plus souples, le fonctionnement de l’organisme doit, quant à lui, gagner en solidité, en transparence et en responsabilité. Autrement dit, l’organisme doit fournir des détails plus précis pour permettre aux courtiers, aux représentants, aux investisseurs et au public de comprendre comment ces grands principes seront interprétés et appliqués, de mettre en place un contrôle de conformité plus efficace pour évaluer si les entreprises respectent l’esprit et l’objectif des règles, et d’appliquer la réglementation de manière rigoureuse lorsque les entreprises manquent à leurs obligations en matière de protection des investisseurs. La transparence est également essentielle dans ces trois domaines. Un manuel de réglementation fondé sur des principes ne peut renforcer la protection des investisseurs que s’il s’appuie sur des attentes claires, une surveillance active, une application crédible de la réglementation et une communication publique pertinente.
FAIR souligne également la nécessité de mettre en place un régime d’enregistrement moderne, axé sur l’expérience de l’investisseur. Le cadre actuel reflète davantage les modèles économiques historiques que le point de vue de l’investisseur. Les enregistrements multiples au sein d’une même société, ainsi que les autorisations limitées des sociétés offrant une gamme complète de services, peuvent semer la confusion chez les investisseurs, qui s’attendent à juste titre à ce que toute personne présentée comme conseillère réponde à des normes minimales pour fournir des conseils financiers. La plupart des investisseurs ignorent la différence entre un conseiller en placement, un conseiller agréé, un conseiller en fonds communs de placement ou un conseiller sur le marché dispensé. On ne devrait pas leur demander de se renseigner sur les limites de chaque catégorie. La vision d’avenir de l’OCRI devrait être celle d’un régime d’enregistrement moderne et centré sur l’investisseur, et non d’un régime contraint par des catégories historiques axées sur les produits.