La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) poursuit ses travaux sur un projet visant à élargir l’accès des investisseurs individuels à des actifs à long terme et illiquides — notamment le capital‑investissement, la dette privée, les infrastructures et d’autres placements difficiles à vendre — au moyen de nouveaux fonds ou de structures de fonds modifiées.
Après avoir consulté le public en octobre 2024 sur la création d’un Fonds ontarien à long terme (FOLT), la CVMO a réorienté ses efforts vers son projet de Fonds d’actifs à long terme, mené par l’intermédiaire de sa plateforme LaunchPad. Cette initiative vise à soutenir et à évaluer des demandes de dispense réglementaire qui pourraient permettre l’arrivée de nouveaux produits sur le marché.
Les risques de liquidité sont bien connus — et c’est précisément le problème
Il est important de souligner que les risques associés aux placements illiquides ne sont pas nouveaux, ni mal compris par les organismes de réglementation. Au contraire, les autorités en valeurs mobilières reconnaissent depuis longtemps que ces produits présentent des risques importants sur le plan de la liquidité, de l’évaluation et de la complexité. C’est exactement pour cette raison que l’accès aux actifs privés et illiquides a traditionnellement été limité, dans la plupart des cas, aux investisseurs fortunés ou accrédités — des personnes généralement mieux en mesure d’absorber des pertes, de supporter de longues périodes d’immobilisation et d’accepter que leur argent puisse ne pas être accessible lorsqu’elles en ont besoin.
Du point de vue de la protection des investisseurs, la préoccupation centrale demeure simple : les actifs illiquides s’accordent mal avec les besoins des investisseurs individuels d’avoir un accès fiable à leur argent.
Les actifs à long terme sont difficiles à évaluer et encore plus difficiles à vendre rapidement. Lorsque trop d’investisseurs cherchent à racheter leurs parts en même temps — particulièrement en période de tensions sur les marchés — les fonds peuvent limiter ou retarder les retraits, voire les suspendre complètement. Pour les investisseurs ordinaires confrontés à une perte d’emploi, une maladie ou une urgence familiale, l’accès restreint à leurs propres économies peut entraîner une réelle détresse financière.
Ce risque n’est plus théorique
Depuis la fin de 2022, un nombre croissant de fonds privés et de véhicules d’investissement alternatifs au Canada ont limité ou suspendu les rachats, notamment:
- Fonds d’investissement hypothécaire Romspen
- Fonds de revenu immobilier canadien KingSett
- Trez Capital
- Nicola Wealth
- Fonds de placement immobilier Centurion Apartment
- Fonds de capital-investissement Kensington
- Cortland Credit Strategies LP
Pris ensemble, ces cas illustrent une réalité difficile : lorsque des produits illiquides sont vendus avec la promesse implicite d’un accès à la demande, cette promesse peut disparaître précisément au moment où les investisseurs ont le plus besoin de liquidité.
Un virage réglementaire préoccupant
Dans ce contexte, le problème n’est pas que la CVMO explore l’innovation, mais plutôt qu’elle risque de transférer des risques de liquidité — bien compris — à un public d’investisseurs individuels beaucoup plus large, y compris ceux qui sont le moins en mesure de les assumer.
Bien que la CVMO reconnaisse qu’elle étudie encore la demande des investisseurs et leur expérience, elle facilite simultanément la mise en marché de nouveaux produits grâce à des dispenses réglementaires. Du point de vue de la défense des investisseurs, cela crée un réel risque que le marché progresse plus vite que les données probantes — avant que les autorités n’aient clairement répondu à des enjeux essentiels, notamment : pour quels types d’investisseurs ces produits sont véritablement appropriés, de quelle manière ils seront vendus, ce que les investisseurs sauront (en langage clair) au sujet des limites de rachat et de l’incertitude entourant l’évaluation, et les mesures prévues lorsque la liquidité se tarit.
Élargir l’accès sans avoir résolu ces questions risque de saper les principes mêmes de protection des investisseurs qui ont longtemps justifié le maintien de ces produits largement hors de portée du grand public.