Chez FAIR Canada, nous croyons que les investisseurs méritent un système financier qui place leurs intérêts en priorité. C’est pourquoi nous avons accueilli favorablement l’engagement du gouvernement fédéral, dans le budget de 2025, à éliminer les frais de transfert de compte pour les comptes enregistrés et les comptes de placement — une mesure importante et attendue depuis longtemps pour permettre aux Canadiens de mieux gérer leur argent.
Pour que ces frais soient également supprimés pour les comptes non enregistrés transférés entre courtiers et conseillers qui ne relèvent pas de la compétence fédérale, les autorités provinciales de réglementation et l’OCRI doivent prendre des mesures similaires.
Nous avons récemment soumis des lettres de commentaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à l’OCRI, les exhortant à rendre les transferts de comptes plus rapides, plus simples et plus équitables pour tous.
Des règles claires et des délais raisonnables
Transférer ses placements d’une institution à une autre peut être compliqué : retards administratifs, frais inattendus ou conséquences fiscales imprévues. Ces obstacles limitent la liberté de choix des investisseurs.
Nous appuyons la proposition du l’OCRI d’établir des normes claires et des délais précis pour compléter les transferts, tout en exigeant que les clients soient avisés d’avance de toute difficulté possible. Ces mesures aideraient à réduire le stress, à éviter des pertes financières et à renforcer la confiance envers le système.
Réduire les retards et les frais inutiles
Dans notre lettre à l’AMF, nous avons souligné les obstacles importants auxquels les investisseurs sont confrontés lorsqu’ils transfèrent leurs comptes entre institutions financières. Les retards administratifs peuvent donner l’impression que l’argent est bloqué, empêchant les investisseurs de profiter des gains de marché ou de taux d’intérêt avantageux. Les frais de transfert s’accumulent rapidement lorsqu’il s’agit de plusieurs comptes et frappent particulièrement les petits investisseurs, surtout lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour que leur nouvelle institution les rembourse. Nous estimons que ces frais sont injustes et que, combinés aux délais, ils découragent les investisseurs de déplacer leurs actifs vers des institutions qui répondent mieux à leurs besoins.
Nous avons donc exhorté l’AMF à envisager la mise en place d’un cadre transparent et équitable pour encadrer les frais de transfert de compte, afin que les investisseurs ne soient pas pénalisés lorsqu’ils exercent leur droit de choisir l’institution financière qui leur convient le mieux.