Un trop grand nombre de débats réglementaires reposent sur des hypothèses concernant ce que veulent les investisseurs particuliers — des hypothèses qui reflètent souvent ce que dit l’industrie ou ce que les organismes de réglementation déduisent de l’activité des marchés. FAIR Canada a commandé une nouvelle étude afin de vérifier directement ces hypothèses. Nous avons demandé à 1 500 Canadiens de classer les résultats que la réglementation des valeurs mobilières est censée produire selon leur importance. Les résultats sont révélateurs, particulièrement pour ceux qui façonnent actuellement les politiques réglementaires.
Le traitement équitable est arrivé au premier rang des huit résultats évalués : 56 % des répondants l’ont placé parmi leurs trois principales priorités. La conformité réglementaire s’est classée au deuxième rang, à 53 %, suivie des compétences et de la qualification des conseillers, à 49 %. À l’autre extrémité du classement, l’innovation et le développement de nouveaux produits sont arrivés avant-dernier et dernier, figurant parmi les trois principales priorités de seulement 21 % et 13 % des répondants respectivement. Lorsqu’on leur demande de prioriser les résultats qu’ils jugent les plus importants, la majorité des investisseurs choisissent le traitement équitable, la conformité et des conseillers qualifiés. Cet ordre de priorité devrait orienter les efforts des organismes de réglementation.
Au-delà de l’identification des résultats qui comptent le plus pour les investisseurs, l’étude permet également d’évaluer dans quelle mesure le système les atteint réellement. Le constat le plus frappant est que, bien que le traitement équitable soit considéré comme l’objectif le plus important, près de trois investisseurs sur dix qui travaillent avec un conseiller ne sont pas convaincus — ou ne savent pas — que celui-ci place systématiquement leurs intérêts avant les siens. Ce résultat met en lumière un écart dans le domaine que les investisseurs jugent pourtant le plus important.
Les données portant sur les actifs privés sont également révélatrices. FAIR Canada a déjà exprimé ses préoccupations concernant l’élargissement de l’accès des investisseurs particuliers aux marchés privés. Nos infolettres de mars et d’avril traitaient notamment des risques structurels liés à la liquidité ainsi que des lacunes observées en matière de conformité aux exigences de convenance. Nous remettions alors en question l’affirmation selon laquelle les investisseurs particuliers réclamaient un meilleur accès à ces produits. Nous disposons maintenant de données qui confirment ce scepticisme. Même après avoir reçu une explication en langage clair sur la nature des actifs privés et les risques qu’ils comportent, seulement 10 % des répondants ont indiqué qu’ils conviendraient certainement à leur situation. Les investisseurs ayant dix ans ou plus d’expérience — ceux qui sont vraisemblablement les mieux placés pour évaluer ces risques — se sont montrés les plus sceptiques : à peine 5 % ont affirmé que ce type de placement leur conviendrait certainement. Plus largement, lorsque la question de l’encadrement réglementaire a été posée, 51 % des répondants ont appuyé le pouvoir des organismes de réglementation de limiter l’accès aux produits à risque élevé afin de protéger les investisseurs moyens, comparativement à 43 % qui s’opposaient à de telles restrictions.
Enfin, un autre résultat mérite qu’on s’y attarde : près du tiers des répondants ne savaient pas si les placements financiers étaient supervisés par un organisme de réglementation dans leur province, et seulement 16 % étaient en mesure de nommer cet organisme sans aide. Il s’agit d’un constat important en soi. Pour qu’un système de réglementation puisse être tenu responsable de ses actions, ses principales parties prenantes doivent savoir qui est chargé de gérer, de surveiller et de protéger leurs intérêts au sein de ce système.
Ces conclusions devraient influencer la manière dont les organismes de réglementation envisagent la question de l’équité, et non seulement celle de l’accès aux produits. Vous pouvez consulter le rapport complet sur notre site web.