L’Énoncé des priorités de la CVMO pour 2026-2027 définit son programme réglementaire pour l’exercice financier, notamment les enjeux qui seront abordés en priorité, les réformes qui seront mises en œuvre et la manière dont elle compte traiter les risques auxquels les investisseurs sont confrontés. Ces priorités ont un impact direct sur les investisseurs particuliers.
Même si FAIR Canada est plutôt favorable à ces priorités, elle invite la CVMO à en faire plus pour :
- améliorer son processus d’établissement des priorités en présentant des objectifs plus clairs, des mesures spécifiques pour les atteindre et des indicateurs de rendement clés pour mesurer ses résultats;
- jouer un rôle de leader dans l’adoption de normes harmonisées et opportunes en matière de traitement des plaintes à l’échelle du Canada, et de la mise en œuvre d’une loi conférant une autorité contraignante à l’OSBI;
- examiner les structures de rémunération, les tablettes de produits exclusifs et les pressions commerciales dans tous les types de distributeurs, et non seulement dans les succursales bancaires;
- accroître la surveillance des sociétés offrant des comptes sans conseil effectuée par l’OCRI, y compris leurs relations avec les finfluenceurs et leurs pratiques d’engagement numérique;
- collecter des données pour évaluer l’impact de l’élargissement de l’accès des investisseurs particuliers aux actifs privés non liquides à long terme, et déterminer si ces propositions auront un impact sur l’économie réelle et de quelle manière;
- traiter les retards de virements de comptes.
Nous demandons également à la CVMO de suspendre toute nouvelle délégation de pouvoirs à l’OCRI jusqu’à ce que les ACVM aient :
(a) examiné les pratiques de cybersécurité de l’OCRI;
(b) évalué si les avantages de la consolidation des OAR, décrits dans l’exposé de position des ACVM, ont été réalisés.
(c) élaboré une vision à long terme du cadre réglementaire des valeurs mobilières au Canada qui serve mieux l’intérêt public et protège les investisseurs.
Voir la lettre de commentaires ici.