En août 2025, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a détecté une faille de cybersécurité qui a compromis les renseignements personnels d’environ 750 000 investisseurs canadiens. L’OCRI a envoyé des lettres de notification aux investisseurs concernés pour les informer que certaines de leurs données personnelles avaient été exposés lors de cet incident.
La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective afin de faciliter un règlement national proposé pour les Canadiens touchés par cette brèche. L’OCRI a accepté le règlement proposé sans reconnaître sa responsabilité. Lors d’une audience prévue le 14 janvier 2027, la Cour examinera s’il y a lieu d’approuver le règlement.
Les investisseurs concernés sont invités à suivre de près la suite des événements. L’avis relatif au règlement proposé devra être publié au plus tard le 10 novembre 2026. Il fournira des informations importantes concernant le règlement et les droits des investisseurs. Les investisseurs auront jusqu’au 15 décembre 2026 pour se retirer de ce règlement. Ceux qui ne se retireront pas seront liés par le règlement s’il est approuvé.
FAIR Canada encourage les investisseurs concernés à examiner attentivement l’avis dès sa publication et à évaluer ce que le règlement proposé signifie pour eux.