Après avoir été en marge du système pendant près de 20 ans, l’Ontario s’est engagé à adhérer au système de passeport des ACVM. Ce système permet aux entreprises d’accéder aux marchés financiers de la majeure partie du Canada en traitant principalement avec un seul organisme de réglementation, ce qui réduit les examens en double et allège les processus réglementaires.
Pour les juridictions qui utilisent déjà le système de passeport, la participation de l’Ontario contribuerait à rendre le cadre plus complet et à réduire les complications découlant du fait que le plus grand marché des capitaux du Canada se trouve en partie en dehors du système. En pratique, les changements pourraient toutefois s’avérer moins radicaux qu’il ne semble, car l’Ontario travaille déjà en étroite collaboration avec d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières. Ces derniers acceptent certaines décisions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), et la CVMO accepte certaines décisions d’autres organismes tout en conservant le pouvoir discrétionnaire de prendre ses propres décisions.
Le véritable test réside dans la suite des événements. Pour les investisseurs, la question clé est de savoir si un système plus complet offrira une protection plus solide et uniforme, quel que soit leur lieu de résidence ou l’autorité de réglementation en charge de l’examen. Le système de passeport repose sur le fait que les autorités de réglementation appliquent les mêmes règles de manière uniforme et prennent des décisions comparables dans tout le pays.
Comme les investisseurs pourraient être de plus en plus affectés par les décisions d’un organisme de réglementation situé en dehors de leur province ou de leur territoire d’origine, la confiance dans le système dépendra de la capacité des organismes de réglementation à appliquer les règles de manière uniforme. Pour FAIR Canada, l’objectif est simple : un système de passeport plus complet doit permettre de renforcer la protection des investisseurs, et non de faciliter l’adoption de décisions qui ne répondent pas aux normes requises ailleurs.