FAIR Canada se réjouit de l’avis conjoint publié le 27 août par les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation de l’investissement OCRI concernant les marchés de prédiction. Les contrats liés à ces marchés permettent aux investisseurs de parier sur l’issue d’événements futurs. Même s’ils peuvent être présentés comme une innovation financière et une nouvelle façon de gérer les risques, FAIR Canada craint que beaucoup d’entre eux ne soient en réalité des produits de jeu déguisés en instruments financiers.
L’avis conjoint exprime l’opinion selon laquelle les contrats événementiels liés à des résultats dans les domaines du sport et du divertissement ne devraient pas être réglementés comme des titres ou des produits dérivés, et que les courtiers en valeurs mobilières ne devraient pas demander l’autorisation d’offrir de tels contrats.
Cependant, cela ne règle pas pour autant la question. De nombreux types de contrats liés aux marchés de prédiction s’apparentent davantage à des paris qu’à des placements et devraient faire l’objet de mesures de protection des consommateurs ainsi que d’une surveillance réglementaire plus strictes. À cet égard, FAIR Canada appuie l’examen mené par les ACVM et l’OCRI concernant d’autres types de contrats liés à des événements, notamment pour déterminer si des restrictions supplémentaires ou d’autres modifications sont nécessaires pour les contrats de ce type déjà approuvés.
Cette analyse ne devrait pas se limiter à déterminer si un contrat répond ou non à la définition technique d’un dérivé. Les organismes de réglementation doivent considérer la finalité de ces produits, examiner comment ils sont utilisés et s’ils ressemblent davantage, dans leur essence, à un investissement ou à un jeu de hasard. L’innovation sur les marchés financiers est importante. Mais il est tout aussi important de s’assurer que les produits proposés par le biais de plateformes d’investissement sont conformes à l’intérêt public et aux objectifs de la réglementation des valeurs mobilières.
Nos préoccupations sont d’autant plus vives que ces contrats événementiels sont proposés par l’intermédiaire de plateformes d’exécution unique où les investisseurs ne bénéficient d’aucun conseil. Par conséquent, les investisseurs particuliers pourraient être incités à négocier des produits complexes et spéculatifs qui ne correspondent ni à leur situation financière, ni à leurs objectifs, ni à leur tolérance au risque. Alors que les organismes de réglementation poursuivent leur examen, FAIR Canada les exhorte à placer la protection des investisseurs, l’intégrité du marché et l’intérêt public au cœur de toute décision future concernant les marchés de prédiction.
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