La fraude est l’un des risques qui connaît la croissance la plus rapide auquel les Canadiens sont confrontés, et les escroqueries d’aujourd’hui sont de plus en plus sophistiquées. FAIR Canada soutient les efforts du gouvernement fédéral pour élaborer une stratégie nationale de lutte contre la fraude. Pour avoir un impact positif, cette stratégie devra toutefois avoir une portée véritablement nationale, et non pas seulement fédérale.
Une approche exclusivement fédérale laisserait d’importantes lacunes. Les autorités de réglementation provinciales et les secteurs relevant de cette réglementation, notamment les plateformes d’échange de cryptomonnaies, doivent faire partie intégrante du cadre réglementaire. Sinon, certaines des sources de préjudice les plus importantes pour les Canadiens resteraient en dehors du système que la stratégie est censée corriger.
Une prévention efficace repose également sur une responsabilité clairement définie. Lorsque les entreprises sont les mieux placées pour prévenir ou mettre fin à la fraude, elles doivent en assumer la responsabilité effective, y compris l’obligation de remboursement en cas de défaillance, comme cela a récemment été mis en place au Royaume-Uni. Les investisseurs ne devraient pas être les seuls à supporter les pertes causées par des failles du système échappant à leur contrôle.
Il est tout aussi important de traiter les plaintes de manière équitable et rapide. Nous continuons de réclamer des délais de réponse courts et harmonisés, des procédures claires de règlement des litiges, ainsi qu’un organisme externe unique chargé des plaintes et doté d’un pouvoir décisionnel contraignant. Sans ces mesures, les Canadiens lésés se retrouvent pris au piège dans des processus fragmentés qui aggravent le préjudice initial.
Enfin, le Canada doit combler deux lacunes de longue date : la fragmentation des données sur la fraude et l’insuffisance des mesures dissuasives. La mise en place d’un système de signalement obligatoire et normalisé vers un registre national centralisé permettrait de détecter les escroqueries plus tôt. Un cadre d’application de la loi renforcé, notamment par le biais de capacités spécialisées en matière d’enquête et de poursuites, enverrait un signal clair indiquant que la fraude à l’encontre des Canadiens a de graves conséquences.
La fraude prospère grâce aux failles. Pour avoir un impact positif, la stratégie nationale doit être exhaustive, applicable et centrée sur les personnes qu’elle est censée protéger.
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