Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont adopté de nouvelles règles visant à uniformiser la manière dont les gestionnaires de fonds d’investissement divulguent les opérations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts, y compris les transactions avec des parties liées. En vertu de ces modifications, les gestionnaires de fonds d’investissement doivent établir un rapport annuel sur les transactions avec des parties liées, qui sera joint en annexe au rapport annuel du Comité indépendant de révision destiné aux détenteurs de titres.
Les transactions avec des parties liées surviennent lorsque des fonds d’investissement concluent des transactions avec leurs sociétés affiliées, leurs gestionnaires ou des entités liées à leurs gestionnaires. Ces transactions ne sont pas intrinsèquement inappropriées, mais elles peuvent créer des incitations qui favorisent les gestionnaires ou les parties liées plutôt que les investisseurs. Une divulgation claire et accessible peut aider les investisseurs à comprendre comment ces conflits sont identifiés, examinés et gérés.
Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 22 avril 2026. La plupart des fonds bénéficient d’un allègement transitoire jusqu’au 1er janvier 2027 pour s’y conformer, bien que certains puissent choisir d’adopter ces changements plus tôt. Les investisseurs devraient prêter attention à cette nouvelle annexe lorsqu’ils recevront le rapport annuel de l’IRC de leur fonds, car elle regroupera en un seul endroit les informations clés relatives aux conflits d’intérêts.