FAIR Canada soutient l’initiative de l’OCRCVM en vue d’émettre des exigences et des pratiques exemplaires pour le placement de produits d’investissement non indépendants. Mais elle recommande que l’OCRCVM aille plus loin que ce qu’indique la note d’orientation, et estime notamment que : 1) les règles de l’OCRCVM devraient indiquer que le critère pour la vente de [...]

Le Comité permanent des organismes gouvernementaux de l’Assemblée législative de l’Ontario (« le Comité ») a publié un rapport de 37 pages (« le rapport ») sur la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui marque l’aboutissement de l’examen de la CVMO qu’il a mené à la fin de 2008 et au début de 2009. Le rapport propose une analyse perspicace du rôle de cette commission des valeurs mobilières et d’enjeux clés concernant la protection des investisseurs. Sa publication survient quelques mois plus tard que prévu, mais il a valu la peine d’attendre. Nous encourageons quiconque s’intéresse à la réglementation des valeurs mobilières et à la protection des investisseurs au Canada à lire ce rapport.

Le 25 mars, FAIR Canada et le Hennick Centre for Business and Law ont tenu la première conférence canadienne sur la norme fiduciaire dans le contexte de la relation client-conseiller. À cette conférence, la question de savoir si les conseillers en placement devraient avoir l’obligation de faire passer les intérêts de leurs clients en premier a été examinée dans le contexte de la proposition des États-Unis de mettre en place une norme fiduciaire uniforme pour tous les conseillers et toutes les maisons de courtage.

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (« FAIR Canada » ou « la Fondation ») est un organisme sans but lucratif indépendant national qui a pour mission d’être un catalyseur pour l’amélioration des droits des actionnaires et des investisseurs individuels. La Fondation recherche des personnes d’exception ayant les compétences, l’énergie et la motivation nécessaires pour jouer un [...]

FAIR Canada a publié aujourd’hui un rapport de 21 pages intitulé « Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement » (le rapport). La plupart des fonds du marché monétaire (FMM) ne rapportent pas d’argent. Selon le rapport, les Canadiens détiennent près de 56 milliards de dollars dans des fonds du marché monétaire qui ne rapportent pratiquement rien. [...]

FAIR Canada a contribué à l’édition du printemps 2010 de la revue trimestrielle de la FADOQ, Virage. Son article porte sur les signes révélateurs de stratagèmes financiers et donne des conseils aux investisseurs sur la manière de les éviter. Lisez « Be a well informed investor. »

Protégez-vous, par la voix de son journaliste Frédéric Perron, a demandé à FAIR Canada d’examiner les relevés mensuels de 10 institutions financières pour juger de la qualité, de la quantité et de l’utilité des informations fournies aux porteurs de fonds communs de placement et de fonds distincts. Les renseignements considérés les plus utiles étaient a) le [...]

FAIR Canada salue l’annonce aujourd’hui par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de la décision de créer un Groupe consultatif des investisseurs (le groupe), dont elle apprécie particulièrement les détails concernant la composition du groupe, ainsi que les délais prévus de sa création. Comme FAIR Canada l’a relevé dans sa lettre commentaire récente [...]

Le Groupe de travail sur la littératie financière a publié un document de consultation de 47 pages qui décrit les enjeux liés à ce sujet et demande au public de répondre à des questions précises. La compréhension du comportement financier, l’épargne et les placements, la planification de la retraite et la protection contre la fraude financière [...]

Un article de la revue Investment Executive publié le 19 février 2010 s’intéresse aux études en cours à FAIR Canada dans le domaine des scandales financiers. Le personnel de FAIR Canada met actuellement la dernière main à ces études, dont il compte publier les conclusions en mars. Pour lire l’article complet de James Langton, intitulé [...]

La norme fiduciaire et au-delà : Repenser la relation entre le conseiller financier et son client | Conférence d’une journée
Le jeudi 25 mars 2010 – de 8 h à 16 h 30 | Centre de conférences de l’ABO | 20, rue Toronto, 2e étage

Dans l’économie d’aujourd’hui, les clients exigent de leurs professionnels des services financiers qu’ils respectent des normes élevées. Les investisseurs portent de plus en plus d’intérêt aux perspectives financières à long terme et font valoir la nécessité d’une plus grande intégrité pour éviter une nouvelle crise financière.

FAIR Canada a répondu récemment à la demande de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO ou la Commission) au sujet de son Énoncé de priorités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (l’Énoncé de priorités 2010-2011). Résumé des recommandations FAIR Canada appuie l’initiative de la CVMO de demander des [...]

FAIR Canada a le plaisir d’annoncer la nomination de Tania Willumsen au conseil d’administration de FAIR Canada.

M^me Willumsen compte plus de quarante années d’expérience comme cadre supérieure dans les domaines de la gestion de placements institutionnels et des régimes de retraite. À titre de directrice de l’Institut des administrateurs de sociétés, elle a prononcé de nombreux discours sur les régimes de retraite et les questions liées à la gouvernance d’entreprise pour l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux, L’Institut Canadien et l’International Foundation of Employee Benefit Plans.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier leur Rapport sur l’application de la loi 2009. Ce rapport décrit les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM et comprend des statistiques et des résumés de causes. Les causes décrites sont regroupées dans les catégories suivantes : (a) placements illégaux, (b) manquements [...]

Le 22 janvier 2010, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières (BTCVM) a tenu sa première table ronde des investisseurs. Quinze représentants des investisseurs ont participé à cet événement qui avait pour modérateur Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada. Au cœur des échanges : la recommandation contenue dans le rapport du Groupe d’experts [...]

La récente crise financière, les taux d’intérêt les plus bas depuis toujours, le vieillissement de la population et la situation critique des régimes de retraite en faillite ou sous-financés ont fait de la santé du système de retraite du Canada un des sujets les plus cruciaux de notre temps. Les Canadiens épargnent-ils assez pour leurs [...]

La directrice associée de Fair Canada Ilana Singer siégera au comité consultatif provincial de la FADOQ dans le cadre de l’initiative de cette dernière contre l’abus et la fraude. Ce projet, soutenu par une subvention du programme fédéral Nouveaux horizons pour les aînés, consistera à mettre au point une trousse multidisciplinaire bilingue pour la prévention de l’abus [...]

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) est heureuse de vous présenter sa réponse à la demande de commentaires de l’OCRCVM concernant le projet de note d’orientation sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance.

FAIR Canada appuie l’initiative de l’OCRCVM visant à fournir davantage d’orientation sur les obligations des courtiers en valeurs mobilières de connaître leurs clients et d’évaluer la convenance des placements. La convenance des placements est la source principale de plaintes de clients auprès des courtiers, et les obligations relatives à la convenance sont plus importantes qu’elles ne l’ont jamais été compte tenu du nombre et de la complexité croissants des produits de placement disponibles. Nous pensons que de nombreux courtiers accueilleraient favorablement des orientations plus détaillées sur la manière dont les organismes de réglementation administreront et interpréteront les règles. Cependant, le besoin d’orientation s’applique aussi aux investisseurs. La plupart des clients de détail ne comprennent pas l’obligation d’évaluer la convenance ni leurs droits et responsabilités qui s’y rattachent.