Depuis notre dernière lettre d’information au sujet de l’OSBI, FAIR Canada a adressé une lettre ouverte au ministre des Finances du Canada, M. James Flaherty, afin d’exprimer son soutien à l’OSBI, qu’elle propose comme unique service externe de résolution des différends pour les plaintes touchant le secteur bancaire.

FAIR Canada a récemment adressé une lettre ouverte au ministre des Finances canadien, M. Flaherty, afin de le presser de désigner l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) comme unique service externe et reconnu de résolution des différends pour les clients des établissements financiers, et de rendre les recommandations de [...]

FAIR Canada a présenté ses commentaires aux ACVM dans lesquels elle s’oppose à certains éléments de la mise en œuvre proposée de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif. FAIR Canada est déçue et inquiète de voir que les ACVM proposent de remplacer la remise d’un prospectus simplifié par celle du document intitulé Aperçu du fonds…

FAIR Canada a répondu par une lettre de commentaires aux documents de consultation émis par les autorités de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec au sujet du projet d’acquisition du Groupe TMX, de CDS et d’Alpha par un consortium de grandes banques [...]

Dans le cadre de la conférence Dialogue avec la CVMO de 2011, Howard Wetston a parlé des défis et des limites de la réglementation des sociétés inscrites des marchés émergents. Il a parlé des difficultés à faire respecter la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario à l’étranger et de ce que les représentants des bourses, les autres autorités de réglementation et le secteur pourraient faire devant les enjeux plus vastes comme le rôle des auditeurs et des preneurs fermes, les normes d’inscription et les politiques de réglementation.

Dans son allocution sur la réglementation de la nouvelle réalité financière, le président de la CVMO, Howard Wetston, a parlé des défis pour la CVMO. Nous sommes heureux de constater que, en parlant au nom de la CVMO, il se prononce en faveur d’un système unique de résolution des différends informel auquel les investisseurs pourront faire appel plutôt que d’aller en cour ou de passer par un arbitrage contraignant.

FAIR Canada a remis aux ACVM ses commentaires sur leur proposition de réglementation pour les émetteurs émergents. Nous appuyons le projet de préciser les obligations des émetteurs émergents et de mieux expliciter les directives pour faciliter la conformité à la réglementation et réduire les coûts. Nous soutenons aussi ses efforts pour améliorer la communication d’informations qui sont plus utiles pour les investisseurs.

FAIR Canada a écrit une lettre ouverte aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent tous les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières, pour réclamer une meilleure protection des investisseurs contre les risques que leur font courir des personnes inscrites qui les encouragent à emprunter pour investir dans des fonds communs de placement ou des produits similaires. La lettre commence ainsi…

FAIR Canada a soumis des commentaires à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) au sujet de la réglementation de la liquidité invisible. Nous adhérons à la démarche réglementaire des ACVM et de l’OCRCVM dans leur document de consultation conjoint et appel à commentaires.

En réponse au retrait de la Banque TD à partir de l’OSBI pour les litiges bancaires, le Conseil consultatif a exhorté les régulateurs financiers d’agir rapidement pour réformer la gouvernance de l’OSBI, pour désigner l’OSBI en tant que fournisseur unique de services de résolution des litiges dans les secteurs bancaires et d’investissement, et de faire ses recommandations contraignantes.