{"id":17014,"date":"2022-02-09T20:45:05","date_gmt":"2022-02-10T01:45:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.faircanada.ca\/?post_type=investing-basics&#038;p=17014"},"modified":"2025-12-19T12:00:52","modified_gmt":"2025-12-19T17:00:52","slug":"deposer-une-plainte","status":"publish","type":"investing-basics","link":"https:\/\/faircanada.ca\/fr\/les-notions-de-base-des-investissements\/deposer-une-plainte\/","title":{"rendered":"D\u00e9poser une plainte"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-large-font-size\">Votre conseiller en placement travaille pour vous. N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 poser des questions pour mieux comprendre ou clarifier vos pr\u00e9occupations. Il s&#8217;agit de votre argent apr\u00e8s tout.<\/p>\n\n\n\n<p>Parfois, vos pr\u00e9occupations peuvent vous amener \u00e0 d\u00e9poser une plainte contre votre conseiller en placement. Par exemple, si vous pensez qu\u2019il vous a donn\u00e9 des conseils qui ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 votre profil et \u00e0 vos objectifs d&#8217;investissement. Ou encore, vous pouvez vous plaindre que votre conseiller en placement effectue trop de transactions, ce qui augmente les frais et diminue vos rendements.<br><br>Voici quelques mesures \u00e0 prendre pour adresser votre plainte.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour obtenir des renseignements exhaustifs, lisez ou t\u00e9l\u00e9chargez le guide <a href=\"https:\/\/faircanada.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/2023_02_11_Complaint_Guide_FR_ver.0.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comment vous faire rembourser : Un guide de l\u2019investisseur pour mieux s\u2019y retrouver dans le syst\u00e8me de traitement des plaintes au Canada<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading is-style-colored-top-border\" id=\"h-etape-1-parlez-a-votre-conseiller-financier\">\u00c9tape 1 : Parlez \u00e0 votre conseiller financier<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous avez peut-\u00eatre des questions au sujet de vos placements ou des conseils que vous recevez de votre conseiller.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez tout \u00e0 fait le droit de poser vos questions et de faire part de vos pr\u00e9occupations \u00e0 votre conseiller. Voici quelques conseils \u00e0 cet effet :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Contactez directement votre conseiller pour demander \u00e0 le rencontrer.<\/li>\n\n\n\n<li>Consignez vos pr\u00e9occupations avant de rencontrer votre conseiller.<\/li>\n\n\n\n<li>Faites part de vos pr\u00e9occupations pendant la rencontre (verbalement ou par \u00e9crit).<\/li>\n\n\n\n<li>Notez les r\u00e9ponses de votre conseiller, y compris toutes mesures \u00e0 prendre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une discussion franche permet \u00e0 la plupart des investisseurs de r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading is-style-colored-top-border\" id=\"h-etape-2-deposer-une-plainte-officielle-aupres-de-votre-societe-d-investissement\">\u00c9tape 2 : D\u00e9poser une plainte officielle aupr\u00e8s de votre soci\u00e9t\u00e9 d&#8217;investissement<\/h2>\n\n\n\n<p>Si la r\u00e9ponse de votre conseiller ne vous satisfait pas, vous pouvez d\u00e9poser une plainte \u00e9crite officielle aupr\u00e8s de votre soci\u00e9t\u00e9 d&#8217;investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ne tardez pas. Vous devez vous plaindre directement aupr\u00e8s de la direction ou du service de conformit\u00e9 de courtage. Le meilleur moyen de formuler votre plainte est d\u2019envoyer une lettre ou un courriel exposant les principaux d\u00e9tails de votre plainte. Pr\u00e9cisez ce qui n&#8217;a pas fonctionn\u00e9 et donnez les dates, ainsi que le r\u00e9sultat que vous souhaitez obtenir (par exemple, faire corriger votre compte ou recevoir une compensation financi\u00e8re pour des conseils inad\u00e9quats).<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement doit accuser r\u00e9ception de votre plainte, g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de cinq \u00e0 dix jours. Elle doit \u00e9galement soumettre sa r\u00e9ponse finale dans les 90 jours suivants, dont un r\u00e9sum\u00e9 de votre plainte, les r\u00e9sultats de son enqu\u00eate, une explication \u00e0 propos de sa d\u00e9cision finale et les options offertes si vous n&#8217;\u00eates pas satisfait de sa r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading is-style-colored-top-border\" id=\"h-etape-3-transmettez-votre-plainte-a-l-ombudsman-des-services-bancaires-et-d-investissement\">\u00c9tape 3 : Transmettez votre plainte \u00e0 l\u2019Ombudsman des services bancaires et d\u2019investissement<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse que votre soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement vous a fournie, vous avez le droit de d\u00e9poser votre plainte \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.obsi.ca\/fr\/index.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Ombudsman des services bancaires et d\u2019investissement (OSBI)<\/a>. L\u2019OBSI offre des services <strong>gratuits <\/strong>pour vous aider et travaillera avec vous et votre soci\u00e9t\u00e9 d&#8217;investissement pour tenter de r\u00e9soudre votre plainte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de d\u00e9poser votre plainte aupr\u00e8s de l\u2019OBSI :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si votre soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement a eu 90 jours civils pour traiter votre plainte, mais ne vous a pas fourni sa r\u00e9ponse finale; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous avez re\u00e7u une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 90 jours, mais que vous n\u2019\u00eates toujours pas satisfait, vous avez jusqu\u2019\u00e0 180 jours civils \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle vous avez re\u00e7u la r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 pour soumettre votre plainte \u00e0 l\u2019OBSI.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Conclusion : Ne laissez pas votre soci\u00e9t\u00e9 vous dissuader ou vous faire croire que vous devez traiter avec une personne de la soci\u00e9t\u00e9 dont le titre professionnel est \u00ab ombudsman \u00bb. La loi est claire : votre soci\u00e9t\u00e9 d&#8217;investissement dispose de 90 jours civils pour tenter de r\u00e9soudre votre plainte \u00e0 votre satisfaction avant de vous tourner vers l&#8217;OSBI. Si vous recevez une r\u00e9ponse non satisfaisante, vous avez le droit de vous adresser \u00e0 l&#8217;OSBI dans les 180 jours civils suivant la date \u00e0 laquelle votre soci\u00e9t\u00e9 vous a r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\n<p>Utilisez cet <a href=\"https:\/\/www.obsi.ca\/fr\/pour-les-clients\/trouver-votre-firme\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">outil de recherche<\/a> pour savoir si votre soci\u00e9t\u00e9 est membre de l&#8217;OSBI. Vous pouvez \u00e9galement contacter l\u2019OSBI au 1888 451-4519, ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:ombudsman@obsi.ca\">ombudsman@obsi.ca<\/a>. L&#8217;OSBI fournit gratuitement des outils d&#8217;aide \u00e0 la parole et \u00e0 la lecture.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En plus de l\u2019OBSI, les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec peuvent porter leur plainte directement \u00e0 <a href=\"https:\/\/lautorite.qc.ca\/grand-public\/assistance-et-plainte\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019Autorit\u00e9 des marches financiers (AMF)<\/a>, qui pourra tenter de r\u00e9soudre leur plainte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading is-style-colored-top-border\" id=\"h-etape-4-autres-mesures-a-prendre\">\u00c9tape 4 : Autres mesures \u00e0 prendre<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous continuez \u00e0 avoir des probl\u00e8mes non r\u00e9solus concernant vos investissements ou votre conseiller en placement, vous pouvez \u00e9galement entreprendre les d\u00e9marches suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adressez-vous \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.autorites-valeurs-mobilieres.ca\/survol\/pour-nous-joindre\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l&#8217;organisme de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res de votre province ou territoire<\/a> . Certaines provinces poss\u00e8dent \u00e9galement des fonds qui pourraient vous aider \u00e0 obtenir une certaine compensation financi\u00e8re, en fonction de votre situation.&nbsp; N\u2019oubliez pas de demander \u00e0 l&#8217;organisme de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res de votre province ou territoire si un tel fonds existe et si une compensation financi\u00e8re pourrait s&#8217;appliquer \u00e0 votre cas.<\/li>\n\n\n\n<li>Si votre plainte concerne un <a href=\"https:\/\/www.ocrcvm.ca\/investisseurs\/depot-dune-plainte\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">courtier en valeurs mobili\u00e8res<\/a>, un <a href=\"https:\/\/mfda.ca\/investors\/comment-porter-plainte\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">courtier en finances<\/a> ou l\u2019un de leurs repr\u00e9sentants, contactez le <a href=\"https:\/\/www.ocri.ca\/\">OCRI<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Consultez un avocat pour savoir s\u2019il est possible d\u2019engager une poursuite judiciaire ou de prendre d&#8217;autres mesures juridiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<div data-scroll id=\"fc-textimage-callout-block_c219737652d4be2f77e8704790958212\" class=\"fc-textimage-callout is-style-3\">\n    <div class=\"d-lg-flex\">\n\n        <div class=\"image-section col-xl-3 order-1\" style=\"min-height: 976px\">\n            <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"948\" height=\"976\" src=\"https:\/\/faircanada.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/image-callout-3.jpg\" class=\"attachment-full size-full\" alt=\"\" style=\"max-height: 976px\" srcset=\"https:\/\/faircanada.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/image-callout-3.jpg 948w, https:\/\/faircanada.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/image-callout-3-291x300.jpg 291w, https:\/\/faircanada.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/image-callout-3-768x791.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 948px) 100vw, 948px\" \/>        <\/div>\n\n        <div class=\"text-section text-medium-large col-lg-8 col-xl-7 col-xxl-9\">\n            <div class=\"block-children with-bg-primary \">\n                <div class=\"block-bg has-background has-primary-background-color\"><\/div>\n                <div class=\"inner\">\n                    \n\n<p style=\"font-size:35px\">Conseils importants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Documentez toutes les d\u00e9marches que vous entreprenez pour r\u00e9soudre votre plainte.<\/li>\n\n\n\n<li>Notez le nom des personnes \u00e0 qui vous avez parl\u00e9, la date et les d\u00e9tails de votre discussion.<\/li>\n\n\n\n<li>Conservez un dossier des documents pertinents tels que les formulaires de d\u00e9p\u00f4t de plainte, les contrats et les relev\u00e9s de compte.<\/li>\n\n\n\n<li>Conservez des copies des lettres, textes, courriels et des notes prises pendant vos conversations.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9posez votre plainte imm\u00e9diatement et r\u00e9pondez en temps opportun aux demandes de renseignements suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-normal-font-size\"><strong>Rappel : Agissez d\u00e8s que le probl\u00e8me se pr\u00e9sente. Tout d\u00e9lai pourrait limiter vos options et vos droits juridiques par la suite.<\/strong><\/p>\n\n\n                <\/div>\n            <\/div>\n        <\/div>\n\n    <\/div>\n<\/div>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-17014","investing-basics","type-investing-basics","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v24.2 (Yoast SEO v26.9) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9poser une plainte - FAIR Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/faircanada.ca\/fr\/les-notions-de-base-des-investissements\/deposer-une-plainte\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9poser une plainte\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Votre conseiller en placement travaille pour vous. 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