{"id":17007,"date":"2022-02-08T22:47:54","date_gmt":"2022-02-09T03:47:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.faircanada.ca\/?post_type=investing-basics&#038;p=17007"},"modified":"2022-02-10T20:07:11","modified_gmt":"2022-02-11T01:07:11","slug":"connaissez-vos-droits-en-tant-quinvestisseur","status":"publish","type":"investing-basics","link":"https:\/\/faircanada.ca\/fr\/les-notions-de-base-des-investissements\/connaissez-vos-droits-en-tant-quinvestisseur\/","title":{"rendered":"Connaissez vos droits en tant qu\u2019investisseur"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-large-font-size\">Lorsque vous travaillez avec un conseiller en placement, il est important de conna\u00eetre vos droits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"is-style-colored-top-border wp-block-heading\">Vous avez le droit d&#8217;\u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable, honn\u00eate et de bonne foi.<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Votre conseiller en placement est tenu par la loi d&#8217;\u00eatre juste, honn\u00eate et d&#8217;ex\u00e9cuter fid\u00e8lement les services qu&#8217;il propose.<\/li><li>L\u2019honn\u00eatet\u00e9 ne consiste pas seulement \u00e0 r\u00e9pondre sinc\u00e8rement aux questions, mais \u00e9galement \u00e0 fournir des renseignements qui auront une incidence sur vos d\u00e9cisions financi\u00e8res.<\/li><li>On entend aussi par \u00e9quit\u00e9 le fait de pas se sentir oblig\u00e9 ou press\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions ou de ne pas vous cacher des renseignements importants.<\/li><li>Vous devez \u00e9galement vous attendre \u00e0 recevoir des conseils objectifs et adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins et votre situation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"is-style-colored-top-border wp-block-heading\">Vous avez le droit de savoir si votre conseiller est en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les conseils que vous recevez doivent vous \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques, par rapport \u00e0 votre situation financi\u00e8re et vos objectifs financiers. Ils ne doivent pas tenir compte des int\u00e9r\u00eats de votre conseiller (par exemple, pour qu\u2019il re\u00e7oive une r\u00e9mun\u00e9ration plus \u00e9lev\u00e9e).<\/li><li>Si votre conseiller a un int\u00e9r\u00eat qui pourrait influencer les conseils qu\u2019il vous donne, par exemple une commission sur la vente ou la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019actions issues d\u2019une entreprise dans laquelle il aimerait vous faire investir, vous avez le droit d\u2019en \u00eatre inform\u00e9.<\/li><li>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Il incombe \u00e0 votre conseiller de r\u00e9soudre ce conflit de mani\u00e8re \u00e0 ce que ce soit dans votre int\u00e9r\u00eat, non pas le sien.<\/li><li>Par exemple, si votre conseiller peut vous recommander deux investissements similaires, mais que l&#8217;un d&#8217;eux vous co\u00fbte moins cher parce qu\u2019il lui rapporte une commission moins \u00e9lev\u00e9e, il doit vous recommander le produit moins cher.<\/li><li>Votre conseiller doit vous informer du conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats, et vous permettre de d\u00e9cider si vous voulez accepter ses conseils ou solliciter un autre avis.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"is-style-colored-top-border wp-block-heading\">Vous avez droit de recevoir les conseils qui vous conviennent, compte tenu des objectifs que vous vous \u00eates fix\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019investissement.<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les recommandations de votre conseiller devraient vous aider \u00e0 atteindre vos objectifs, tout en respectant le niveau de risque dont vous lui avez fait part.<\/li><li>\u00c0 cet effet, le conseiller doit conna\u00eetre et comprendre vos objectifs de placement et votre tol\u00e9rance au risque.<\/li><li>Vous avez le droit de poser des questions \u00e0 votre conseiller en placement afin de comprendre comment ses conseils conviennent \u00e0 votre situation.<\/li><li>Votre conseiller doit \u00e9galement comprendre le produit qu&#8217;il vous recommande.<\/li><li>Il ne peut pas vendre ni vous recommander des produits ou des strat\u00e9gies d&#8217;investissement qui ne vous conviennent pas.<\/li><li>N&#8217;oubliez pas que votre conseiller ne doit pas n\u00e9cessairement vous recommander le meilleur produit, mais simplement un produit adapt\u00e9 et r\u00e9pondant \u00e0 vos besoins.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"is-style-colored-top-border wp-block-heading\">Vous avez le droit de demander et de recevoir une explication claire concernant vos frais, vos co\u00fbts et le rendement de vos investissements.<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte, il incombe \u00e0 votre conseiller en placement de vous fournir des renseignements sur les frais qui vous seront factur\u00e9s ou que vous devrez payer, et chaque ann\u00e9e suivante.<\/li><li>Vous avez le droit de bien comprendre les frais divers et autres co\u00fbts que vous devez payer pour les diff\u00e9rents services et produits.<\/li><li>Votre conseiller en placement doit \u00eatre en mesure de montrer et d&#8217;expliquer clairement les frais et les co\u00fbts que vous devrez payer.<\/li><li>Votre conseiller en placement doit \u00e9galement produire un rapport annuel sur le rendement de vos investissements.<\/li><li>Vous avez le droit de poser des questions et d&#8217;obtenir des r\u00e9ponses claires sur les raisons pour lesquelles la valeur de vos investissements a pu baisser ou augmenter au cours de l&#8217;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"is-style-colored-top-border wp-block-heading\">Vous avez le droit de recevoir des renseignements exacts et vos relev\u00e9s que votre conseiller doit vous fournir.<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Votre conseiller est tenu de tenir des registres et de vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement des renseignements concernant votre compte.<\/li><li>Les renseignements que votre conseiller vous donne au sujet de vos placements doivent \u00eatre exacts et contenir tous les d\u00e9tails dont vous avez besoin.&nbsp;&nbsp;<\/li><li>Vous avez le droit de recevoir dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 les documents officiels d\u00e9crivant un placement, tels qu&#8217;un prospectus.<\/li><li>Votre conseiller doit \u00e9galement obtenir votre autorisation avant d&#8217;agir en votre nom, comme pour acheter ou vendre des placements ou retirer des fonds de votre compte, sauf si vous lui avez donn\u00e9 un pouvoir \u00ab discr\u00e9tionnaire \u00bb.<\/li><li>Votre conseiller doit vous envoyer une confirmation \u00e9crite de toutes les transactions qu&#8217;il effectue en votre nom et doit vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement des relev\u00e9s de compte.<\/li><li>Vous avez \u00e9galement le droit d&#8217;attendre de votre conseiller en placement et de son entreprise qu&#8217;ils pr\u00e9servent la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels et financiers (sauf s&#8217;ils sont l\u00e9galement tenus de les divulguer).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous estimez que vos droits n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, il existe des mesures que vous pouvez prendre.<br>Consultez la section <em><a href=\"https:\/\/faircanada.ca\/fr\/les-notions-de-base-des-investissements\/deposer-une-plainte\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9poser une plainte<\/a><\/em> pour en savoir plus.<\/p>\n\n\n<div data-scroll id=\"fc-fancy-image-block_61e8ccc657a24\" class=\"fc-fancy-image is-style-w-shape-2\">\n    <div 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