La strat\u00e9gie de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019investissement de d\u00e9tail (RIS) est sur le point d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9e. Deux aspects m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re au Canada : l\u2019accent mis sur le rapport qualit\u00e9-prix des produits d\u2019investissement, d’une part, et les efforts visant \u00e0 renforcer la responsabilisation des entreprises qui font appel \u00e0 des influenceurs financiers, ou \u00ab finfluenceurs \u00bb, pour promouvoir des investissements, d’autre part.<\/p>\n\n\n\n
La RIS obligerait les entreprises \u00e0 \u00e9valuer les co\u00fbts, les frais, le rendement et les autres avantages des produits, notamment en les comparant \u00e0 des produits similaires. Des rep\u00e8res de surveillance joueraient un r\u00f4le dans certaines parties du cadre r\u00e9glementaire et permettraient aux organismes de r\u00e9glementation d’identifier les produits n\u00e9cessitant un examen plus approfondi. L\u2019objectif n\u2019est pas seulement de rendre les frais plus visibles, mais aussi d’exiger des entreprises qu\u2019elles d\u00e9terminent si les investisseurs tirent une valeur raisonnable des produits qu\u2019elles fabriquent ou distribuent.<\/p>\n\n\n\n
Les organismes de r\u00e9glementation canadiens ont am\u00e9lior\u00e9 la transparence des co\u00fbts et exigent que ceux-ci soient pris en compte lors des \u00e9valuations de l’ad\u00e9quation. Ces mesures ne constituent toutefois pas une \u00e9valuation du rapport qualit\u00e9-prix. L\u2019ad\u00e9quation consiste \u00e0 d\u00e9terminer si un produit convient \u00e0 un client particulier, en tenant compte de sa situation et des solutions de rechange raisonnablement disponibles. Le rapport qualit\u00e9-prix, lui, consiste \u00e0 d\u00e9terminer si les co\u00fbts du produit sont justifi\u00e9s par son rendement, les services offerts et les autres avantages qu\u2019il procure. Une autre question se pose : qui prend cette d\u00e9cision? La divulgation laisse aux investisseurs le soin d\u2019\u00e9valuer eux-m\u00eames la valeur, tandis qu\u2019une approche ax\u00e9e sur le rapport qualit\u00e9-prix imposerait aux entreprises une responsabilit\u00e9 plus claire en mati\u00e8re d’\u00e9valuation de la valeur lors de la conception, de l\u2019approbation et de l\u2019examen des produits.<\/p>\n\n\n\n
La RIS exigerait \u00e9galement que les entreprises qui font appel \u00e0 des \u00ab finfluenceurs \u00bb concluent des contrats \u00e9crits avec ces derniers et supervisent leurs activit\u00e9s promotionnelles. Cette mesure reconna\u00eet que les entreprises profitent de la promotion de leurs produits par des personnalit\u00e9s en ligne et qu’elles ne devraient pas pouvoir se d\u00e9solidariser des promotions trompeuses ou non conformes. Des obligations de surveillance claires pourraient \u00e9galement contribuer \u00e0 garantir une application uniforme des normes publicitaires, aussi bien dans les m\u00e9dias traditionnels que sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Au Canada, les lois en vigueur sur les valeurs mobili\u00e8res \u2014 notamment en mati\u00e8re d\u2019inscription, de divulgation et de commercialisation \u2014 s\u2019appliquent aux \u00ab finfluenceurs \u00bb et aux entreprises qui collaborent avec eux. La RIS irait plus loin en exigeant express\u00e9ment la conclusion de contrats \u00e9crits et la mise en place d’un m\u00e9canisme de surveillance lorsque les entreprises font appel \u00e0 des \u00ab finfluenceurs \u00bb \u00e0 des fins de commercialisation. Le Canada ne dispose pas actuellement d’un ensemble \u00e9quivalent d’exigences sp\u00e9cifiques aux \u00ab finfluenceurs \u00bb \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le Canada n\u2019a pas besoin de reproduire le r\u00e9gime de l\u2019UE. Toutefois, alors que le pays examine les moyens de renforcer la protection des investisseurs, la RIS contient des propositions qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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