Alors que les gouvernements et les organismes de r\u00e9glementation s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accorder un pouvoir contraignant \u00e0 l\u2019Ombudsman des services bancaires et d\u2019investissement (OSBI), des voix du secteur ont commenc\u00e9 \u00e0 agiter le spectre d\u2019une hausse des co\u00fbts et d\u2019un acc\u00e8s r\u00e9duit aux conseils et aux produits pour les petits investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Cet argument risque de placer les d\u00e9cideurs devant un faux dilemme : une r\u00e9paration efficace ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des conseils. Le pouvoir de d\u00e9cision ex\u00e9cutoire peut entra\u00eener des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de conformit\u00e9, et les entreprises dont les clients obtiennent gain de cause pour un plus grand nombre de r\u00e9clamations peuvent faire \u00e0 des co\u00fbts d\u2019indemnisation plus \u00e9lev\u00e9s. Cependant, aucune preuve sp\u00e9cifique au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire ne d\u00e9montre que ces co\u00fbts seraient suffisamment importants pour faire grimper le prix des services de conseil ou creuser l\u2019\u00e9cart en la mati\u00e8re. Les mises en garde sp\u00e9culatives, non \u00e9tay\u00e9es par des preuves ou des propositions constructives, ne font pas avancer le d\u00e9bat; leur effet concret est d’entraver la r\u00e9forme et de pr\u00e9server un syst\u00e8me qui peut priver les investisseurs d’un recours significatif.<\/p>\n\n\n\n
Le statu quo engendre des co\u00fbts r\u00e9els pour les investisseurs. Lorsqu\u2019une entreprise refuse de suivre une recommandation de l\u2019OSBI, un investisseur peut se retrouver contraint d’accepter un r\u00e8glement inf\u00e9rieur, d’abandonner sa r\u00e9clamation ou d’engager des poursuites judiciaires. Rendre les d\u00e9cisions de l\u2019OSBI ex\u00e9cutoires inciterait davantage les entreprises \u00e0 r\u00e9gler de mani\u00e8re \u00e9quitable et rapide les plaintes l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n
Les investisseurs ne devraient pas avoir \u00e0 se contenter d\u2019une indemnisation inf\u00e9rieure \u00e0 celle recommand\u00e9e par l\u2019OSBI, simplement parce qu\u2019ils n\u2019ont pas les moyens d\u2019engager des poursuites judiciaires. Le Canada peut offrir un acc\u00e8s \u00e0 des conseils, \u00e0 des march\u00e9s concurrentiels et \u00e0 des recours ex\u00e9cutoires, et un syst\u00e8me financier qui sert les int\u00e9r\u00eats des investisseurs devrait proposer ces trois \u00e9l\u00e9ments<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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