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FAIR Canada se r\u00e9jouit de l\u2019avis conjoint publi\u00e9 le 27 ao\u00fbt par les ACVM et l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation de l\u2019investissement OCRI concernant les march\u00e9s de pr\u00e9diction. Les contrats li\u00e9s \u00e0 ces march\u00e9s permettent aux investisseurs de parier sur l\u2019issue d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs. M\u00eame s\u2019ils peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme une innovation financi\u00e8re et une nouvelle fa\u00e7on de g\u00e9rer les risques, FAIR Canada craint que beaucoup d’entre eux ne soient en r\u00e9alit\u00e9 des produits de jeu d\u00e9guis\u00e9s en instruments financiers.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avis conjoint exprime l\u2019opinion selon laquelle les contrats \u00e9v\u00e9nementiels li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9sultats dans les domaines du sport et du divertissement ne devraient pas \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s comme des titres ou des produits d\u00e9riv\u00e9s, et que les courtiers en valeurs mobili\u00e8res ne devraient pas demander l\u2019autorisation d\u2019offrir de tels contrats.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, cela ne r\u00e8gle pas pour autant la question. De nombreux types de contrats li\u00e9s aux march\u00e9s de pr\u00e9diction s\u2019apparentent davantage \u00e0 des paris qu\u2019\u00e0 des placements et devraient faire l\u2019objet de mesures de protection des consommateurs ainsi que d’une surveillance r\u00e9glementaire plus strictes. \u00c0 cet \u00e9gard, FAIR Canada appuie l\u2019examen men\u00e9 par les ACVM et l\u2019OCRI concernant d\u2019autres types de contrats li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, notamment pour d\u00e9terminer si des restrictions suppl\u00e9mentaires ou d\u2019autres modifications sont n\u00e9cessaires pour les contrats de ce type d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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Cette analyse ne devrait pas se limiter \u00e0 d\u00e9terminer si un contrat r\u00e9pond ou non \u00e0 la d\u00e9finition technique d\u2019un d\u00e9riv\u00e9. Les organismes de r\u00e9glementation doivent consid\u00e9rer la finalit\u00e9 de ces produits, examiner comment ils sont utilis\u00e9s et s\u2019ils ressemblent davantage, dans leur essence, \u00e0 un investissement ou \u00e0 un jeu de hasard. L\u2019innovation sur les march\u00e9s financiers est importante. Mais il est tout aussi important de s\u2019assurer que les produits propos\u00e9s par le biais de plateformes d\u2019investissement sont conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public et aux objectifs de la r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Nos pr\u00e9occupations sont d\u2019autant plus vives que ces contrats \u00e9v\u00e9nementiels sont propos\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de plateformes d\u2019ex\u00e9cution unique o\u00f9 les investisseurs ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun conseil. Par cons\u00e9quent, les investisseurs particuliers pourraient \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 n\u00e9gocier des produits complexes et sp\u00e9culatifs qui ne correspondent ni \u00e0 leur situation financi\u00e8re, ni \u00e0 leurs objectifs, ni \u00e0 leur tol\u00e9rance au risque. Alors que les organismes de r\u00e9glementation poursuivent leur examen, FAIR Canada les exhorte \u00e0 placer la protection des investisseurs, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat public au c\u0153ur de toute d\u00e9cision future concernant les march\u00e9s de pr\u00e9diction.<\/p>\n\n\n\n