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Lorsqu\u2019un investisseur d\u00e9pose une plainte aupr\u00e8s de son courtier, le d\u00e9lai est un facteur crucial. Les retards aggravent le pr\u00e9judice. Les preuves peuvent s\u2019estomper, la pression financi\u00e8re s\u2019accentuer et l\u2019\u00e9cart entre l\u2019entreprise et l\u2019individu se creuser. Les organismes de r\u00e9glementation d\u2019autres pays ont reconnu que les retards \u00e9taient pr\u00e9judiciables et ont adopt\u00e9 des d\u00e9lais plus courts pour le traitement des plaintes, consid\u00e9rant le r\u00e8glement rapide comme une exigence plut\u00f4t qu’une simple courtoisie.<\/p>\n\n\n\n
Le Canada est \u00e0 la tra\u00eene. M\u00eame si le Qu\u00e9bec a mis en place un d\u00e9lai de 60 jours pour le traitement des plaintes l’an pass\u00e9, les investisseurs du reste du pays peuvent attendre 90 jours, voire plus, avant d’obtenir une r\u00e9ponse. L\u2019OCRI a men\u00e9 de nombreuses consultations sur cette question et les preuves sont claires : des d\u00e9lais plus longs peuvent accro\u00eetre le stress, d\u00e9courager les investisseurs de porter plainte et \u00e9roder la confiance dans les institutions financi\u00e8res. Le processus de traitement des plaintes va souvent \u00e0 l’encontre des int\u00e9r\u00eats des personnes qu’il est cens\u00e9 prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n
FAIR Canada maintient une position ferme. Nous avons besoin d’\u00e9tablir une norme nationale unique de 60 jours. Les entreprises ne devraient pas disposer de plus de 60 jours pour enqu\u00eater et r\u00e9pondre \u00e0 une plainte, les motifs de prolongation ne pouvant \u00eatre invoqu\u00e9s que dans des cas exceptionnels et clairement d\u00e9finis. La mise en place de cette norme est r\u00e9alisable, comme le montre l\u2019exp\u00e9rience du Qu\u00e9bec, et elle reste plus longue que dans d\u2019autres juridictions comparables, qui exigent des r\u00e9ponses dans un d\u00e9lai de 30 \u00e0 45 jours. Nous continuerons \u00e0 faire pression sur les organismes de r\u00e9glementation d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays pour qu\u2019ils harmonisent les r\u00e8gles de traitement des plaintes en fonction de ce d\u00e9lai. La norme de 60 jours est \u00e0 notre port\u00e9e et aurait d\u00fb \u00eatre mise en place depuis longtemps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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