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L\u2019OCRI supervise l\u2019ensemble du secteur canadien de l\u2019investissement et sa gouvernance est essentielle pour la protection des investisseurs. L\u2019organisme a propos\u00e9 de prolonger la dur\u00e9e du mandat de ses administrateurs ind\u00e9pendants au sein du conseil d\u2019administration. Nous avons fait part de nos pr\u00e9occupations, car l\u2019ind\u00e9pendance est un enjeu crucial.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des principaux risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation est la \u00ab capture r\u00e9glementaire \u00bb, c’est-\u00e0-dire le risque qu\u2019un organisme de r\u00e9glementation se rapproche trop du secteur qu\u2019il supervise et commence \u00e0 consid\u00e9rer les enjeux du point de vue de ce secteur plut\u00f4t que de celui du public, m\u00eame involontairement. Des m\u00e9canismes de gouvernance solides existent pr\u00e9cis\u00e9ment pour g\u00e9rer ce risque. Cette pr\u00e9occupation est particuli\u00e8rement grave pour un organisme d’autor\u00e9gulation exer\u00e7ant des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, car les dispositifs de gouvernance doivent non seulement \u00eatre solides, mais aussi inspirer confiance au public.<\/p>\n\n\n\n
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Les administrateurs ind\u00e9pendants jouent un r\u00f4le central dans la pr\u00e9vention de la capture. Ils font preuve d’une vraie ind\u00e9pendance fonctionnelle : ils posent des questions difficiles, remettent en question les dirigeants et les priorit\u00e9s de l\u2019OCRI, et veillent \u00e0 ce que les pr\u00e9occupations des investisseurs et l’int\u00e9r\u00eat public soient pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, la prolongation de la dur\u00e9e des mandats des administrateurs peut, \u00e0 terme, affaiblir cette ind\u00e9pendance fonctionnelle. Cela pose \u00e9galement un probl\u00e8me de perception : la confiance du public dans l’autor\u00e9gulation ne repose pas seulement sur une ind\u00e9pendance de fait, mais aussi sur une ind\u00e9pendance visible.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019OCRI des mandats plus longs permettraient d’am\u00e9liorer la continuit\u00e9 et l’expertise. Un compromis l\u00e9gitime existe : des mandats plus longs peuvent favoriser la continuit\u00e9 et le savoir-faire institutionnel, notamment dans le cadre de fonctions de surveillance complexes. Cependant, ces avantages doivent \u00eatre soigneusement \u00e9quilibr\u00e9s par rapport au risque d’une \u00e9rosion de l’ind\u00e9pendance au fil du temps. Nous ne sommes pas convaincus que cet \u00e9quilibre ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cela compte pour les investisseurs particuliers. Le conseil d\u2019administration de l\u2019OCRI d\u00e9finit en effet les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, de surveillance et d\u2019application de la loi, des d\u00e9cisions qui ont une incidence directe sur la protection des investisseurs. La question que les Canadiens doivent se poser est la suivante : les changements propos\u00e9s renforcent-ils v\u00e9ritablement la capacit\u00e9 de l\u2019OCRI \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, ou risquent-ils de faire pencher la balance trop fortement en faveur de la continuit\u00e9, au d\u00e9triment des investisseurs?<\/p>\n\n\n\n