La fraude est l’un des risques qui conna\u00eet la croissance la plus rapide auquel les Canadiens sont confront\u00e9s, et les escroqueries d’aujourd’hui sont de plus en plus sophistiqu\u00e9es. FAIR Canada soutient les efforts du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale de lutte contre la fraude. Pour avoir un impact positif, cette strat\u00e9gie devra toutefois avoir une port\u00e9e v\u00e9ritablement nationale, et non pas seulement f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Une approche exclusivement f\u00e9d\u00e9rale laisserait d’importantes lacunes. Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation provinciales et les secteurs relevant de cette r\u00e9glementation, notamment les plateformes d’\u00e9change de cryptomonnaies, doivent faire partie int\u00e9grante du cadre r\u00e9glementaire. Sinon, certaines des sources de pr\u00e9judice les plus importantes pour les Canadiens resteraient en dehors du syst\u00e8me que la strat\u00e9gie est cens\u00e9e corriger.<\/p>\n\n\n\n
Une pr\u00e9vention efficace repose \u00e9galement sur une responsabilit\u00e9 clairement d\u00e9finie. Lorsque les entreprises sont les mieux plac\u00e9es pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 la fraude, elles doivent en assumer la responsabilit\u00e9 effective, y compris l’obligation de remboursement en cas de d\u00e9faillance, comme cela a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis en place au Royaume-Uni. Les investisseurs ne devraient pas \u00eatre les seuls \u00e0 supporter les pertes caus\u00e9es par des failles du syst\u00e8me \u00e9chappant \u00e0 leur contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Il est tout aussi important de traiter les plaintes de mani\u00e8re \u00e9quitable et rapide. Nous continuons de r\u00e9clamer des d\u00e9lais de r\u00e9ponse courts et harmonis\u00e9s, des proc\u00e9dures claires de r\u00e8glement des litiges, ainsi qu’un organisme externe unique charg\u00e9 des plaintes et dot\u00e9 d’un pouvoir d\u00e9cisionnel contraignant. Sans ces mesures, les Canadiens l\u00e9s\u00e9s se retrouvent pris au pi\u00e8ge dans des processus fragment\u00e9s qui aggravent le pr\u00e9judice initial.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le Canada doit combler deux lacunes de longue date : la fragmentation des donn\u00e9es sur la fraude et l’insuffisance des mesures dissuasives. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de signalement obligatoire et normalis\u00e9 vers un registre national centralis\u00e9 permettrait de d\u00e9tecter les escroqueries plus t\u00f4t. Un cadre d’application de la loi renforc\u00e9, notamment par le biais de capacit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d’enqu\u00eate et de poursuites, enverrait un signal clair indiquant que la fraude \u00e0 l’encontre des Canadiens a de graves cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
La fraude prosp\u00e8re gr\u00e2ce aux failles. Pour avoir un impact positif, la strat\u00e9gie nationale doit \u00eatre exhaustive, applicable et centr\u00e9e sur les personnes qu\u2019elle est cens\u00e9e prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n