{"id":20211,"date":"2026-05-13T14:52:35","date_gmt":"2026-05-13T18:52:35","guid":{"rendered":"https:\/\/faircanada.ca\/?post_type=article&p=20211"},"modified":"2026-05-14T14:54:45","modified_gmt":"2026-05-14T18:54:45","slug":"fonctionnement-de-locri-a-deux-vitesses-et-ce-que-cela-peut-reveler","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/faircanada.ca\/fr\/article\/fonctionnement-de-locri-a-deux-vitesses-et-ce-que-cela-peut-reveler\/","title":{"rendered":"Fonctionnement de l\u2019OCRI \u00e0 deux vitesses \u2014 et ce que cela peut r\u00e9v\u00e9ler"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9gulateurs r\u00e9v\u00e8lent leurs priorit\u00e9s non seulement par ce qu\u2019ils font, mais aussi par la mani\u00e8re dont ils le font. Deux d\u00e9veloppements r\u00e9cents \u00e0 l\u2019OCRI mettent en \u00e9vidence un contraste difficile \u00e0 ignorer et qui m\u00e9rite d’\u00eatre examin\u00e9 de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Des autorisations accord\u00e9es rapidement dans un secteur tr\u00e8s disput\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L’OCRI a autoris\u00e9 Wealthsimple \u00e0 proposer \u00e0 ses clients certains types de contrats li\u00e9s aux march\u00e9s de pr\u00e9diction, sous r\u00e9serve de diverses restrictions concernant les types d’\u00e9v\u00e9nements susceptibles de faire l’objet de transactions. M\u00eame si le cadre est contraignant, cette d\u00e9cision marque une avanc\u00e9e significative.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s \u00e0 de tels produits \u00e9tait auparavant limit\u00e9. Le seul autre distributeur agr\u00e9\u00e9 s’adressait en effet principalement aux clients institutionnels fortun\u00e9s. L’autorisation accord\u00e9e \u00e0 Wealthsimple pourrait donc permettre d\u2019\u00e9largir l’acc\u00e8s \u00e0 ces produits \u00e0 un plus grand nombre d’investisseurs particuliers autonomes.<\/p>\n\n\n\n

Cette autorisation semble avoir \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e sans avoir men\u00e9 une consultation publique sp\u00e9cifique sur les questions de politique g\u00e9n\u00e9rale que soul\u00e8vent ces produits, ni avoir donn\u00e9 d’explication publique d\u00e9taill\u00e9e sur la mani\u00e8re dont ces questions ont \u00e9t\u00e9 prises en compte. Cela inclut une explication sur la mani\u00e8re dont cette d\u00e9cision s’inscrit dans le cadre des restrictions impos\u00e9es depuis longtemps par les ACVM \u00e0 la vente d\u2019options binaires aux investisseurs particuliers, ainsi que de d\u00e9terminer si les distinctions entre ces produits et les \u00ab contrats sur \u00e9v\u00e9nements \u00bb autoris\u00e9s sont pertinentes en mati\u00e8re de protection des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Les march\u00e9s de pr\u00e9diction soul\u00e8vent des questions r\u00e9glementaires complexes. Un d\u00e9bat anim\u00e9 persiste, tant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, pour d\u00e9terminer s’ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments financiers, des formes de jeux de hasard ou une combinaison des deux. Ils peuvent \u00e9galement susciter des pr\u00e9occupations quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9, notamment en raison du risque de manipulation ou d\u2019utilisation abusive d\u2019informations non publique.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre clair, les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation canadiennes ont fix\u00e9 des limites et laiss\u00e9 entendre que le cadre r\u00e9glementaire pourrait \u00e9voluer. Cela ne fait toutefois que renforcer la n\u00e9cessit\u00e9 d’une plus grande transparence et d’une participation accrue du public \u00e0 la d\u00e9finition de l’orientation g\u00e9n\u00e9rale des politiques.<\/p>\n\n\n\n

Certains diront que les autorisations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque entreprise ne se pr\u00eatent pas \u00e0 une consultation publique. C’est peut-\u00eatre vrai. Toutefois, les enjeux politiques sous-jacents sont clairement d’une importance plus large et n’ont pas encore fait l’objet d’un processus public exhaustif.<\/p>\n\n\n\n

Il reste un long chemin \u00e0 parcourir pour r\u00e9pondre \u00e0 une question fondamentale en mati\u00e8re de protection des investisseurs<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Abordons maintenant une question plus famili\u00e8re : dans quel d\u00e9lai les courtiers doivent-ils r\u00e9pondre aux plaintes de leurs clients?<\/p>\n\n\n\n

Cette question a fait l’objet de consultations en plusieurs phases men\u00e9es par l\u2019OCRI, l\u2019OCRCVM, son pr\u00e9d\u00e9cesseur, ainsi que par d’autres organismes de r\u00e9glementation, dont l’AMF. Le d\u00e9bat sur la question du d\u00e9lai, de 60 ou 90 jours, s’est \u00e9galement inspir\u00e9 des pratiques internationales et bas\u00e9 sur les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’impact des retards sur les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Le Qu\u00e9bec a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 un d\u00e9lai r\u00e9glementaire de 60 jours pour la plupart des plaintes, des prolongations \u00e9tant permises dans des circonstances limit\u00e9es. Toutefois, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, la question n’est toujours pas r\u00e9gl\u00e9e. L\u2019OCRI poursuit ses travaux d’\u00e9tude et de consultation sur les d\u00e9lais de traitement des plaintes dans le cadre de ses efforts plus larges d’harmonisation des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Que sugg\u00e8re ce contraste<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Il est important de rester impartial. Il est rarement simple de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et l\u2019OCRI fonctionne dans un cadre plus large qui inclut la supervision des ACVM, la dynamique sectorielle et les d\u00e9fis pratiques li\u00e9s \u00e0 l’harmonisation des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Le contraste n\u2019en reste pas moins significatif. D’une part, le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de produits controvers\u00e9s est autoris\u00e9, possiblement aupr\u00e8s d’un public d’investisseurs particuliers plus important, sur la base d’autorisations accord\u00e9es aux entreprises et d’outils r\u00e9glementaires existants, sans vraiment prendre en compte la participation du grand public. D\u2019autre part, une question de longue date relative \u00e0 la protection des investisseurs continue de faire l\u2019objet de consultations prolong\u00e9es et d\u2019\u00e9tudes approfondies.<\/p>\n\n\n\n

L’autor\u00e9gulation a longtemps \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e sur la base qu\u2019elle permettait d’allier l’expertise du secteur \u00e0 une solide mission de protection des investisseurs. Le r\u00f4le de surveillance des ACVM vise notamment \u00e0 garantir que cet \u00e9quilibre soit respect\u00e9 dans la pratique. Si une diff\u00e9rence de rythme entre les r\u00e9glementations ne constitue pas en soi un probl\u00e8me, elle soul\u00e8ve n\u00e9anmoins une question l\u00e9gitime : dans quelle mesure le cadre actuel des organismes d’autor\u00e9gulation accorde-t-il la priorit\u00e9 aux r\u00e9sultats qui touchent directement les investisseurs?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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