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30 mai 2012

Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
Commission des valeurs mobilières de l’Alberta
Commission des services financiers de la Saskatchewan
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Autorité des marchés financiers
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Registraire des valeurs mobilières, Île-du-Prince-Édouard
Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse
Registraire des valeurs mobilières, Terre-Neuve-et-Labrador
Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest
Registraire des valeurs mobilières, Yukon
Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

James E. Twiss
Vice-président, Politique de réglementation du marché
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Envoyé par courriel à : jtwiss@iiroc.ca

Me Anne-Marie Beaudoin
Directrice du Secrétariat
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Envoyé par courriel à : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

John Stevenson
Secrétaire
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue King Ouest
19e étage, boîte 55
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Envoyé par courriel à : jstevenson@osc.gov.on.ca

Objet : Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué

FAIR Canada a le plaisir de soumettre ses commentaires suites à l’appel de commentaires émis dans l’avis conjoint 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué (l’« avis »).

FAIR Canada est un organisme sans but lucratif national de défense des épargnants. À titre de représentant des investisseurs canadiens, FAIR Canada milite pour une plus grande protection des investisseurs dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site faircanada.ca.

Commentaires de FAIR Canada :

1. Selon FAIR Canada, il est positif pour les investisseurs canadiens que davantage d’informations concernant les ventes à découvert soient publiées. FAIR Canada soutient les mesures proposées par le groupe de travail pour améliorer la réglementation en matière de déclaration et de transparence quant aux opérations de vente à découvert.

2. FAIR Canada encourage la Bourse de Toronto à fournir davantage d’informations concernant les opérations de vente à découvert à l’attention des investisseurs. Nous recommandons que le groupe de travail étudie la possibilité de demander la publication des 100 plus grandes ventes à découvert et des 100 modifications les plus importantes concernant les ventes à découvert.

3. De plus, FAIR Canada encourage le groupe de travail à envisager l’introduction d’une obligation de déclaration pour les ventes à découvert et les positions vendeuses de titres individuels. Étant donné les possibilités et les incitatifs à pratiquer les activités de vente à découvert et le préjudice qui peut en découler, FAIR Canada pense qu’une obligation de déclarer des positions courtes importantes de titres individuels imposée à l’investisseur final (et les personnes qui agissent avec lui) serait favorable aux investisseurs canadiens et contribuerait à l’intégrité des marchés. Ces obligations devraient s’appliquer automatiquement lorsqu’un montant minimal (tels que 5 % des actions en circulation) est atteint.

Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de présenter nos commentaires et nos opinions dans ce mémoire. Nous acceptons volontiers la publication de ce dernier et serions heureux d’en approfondir le contenu avec vous au moment qui vous conviendra. N’hésitez pas à communiquer avec Ermanno Pascutto (416-214-3443/ermanno.pascutto@faircanada.ca) ou Marian Passmore (416-214-3441/ marian.passmore@faircanada.ca).

Sincèrement,

Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs