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Soumissions politiques

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Date
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Ordre de classement
Résultats par page
Apr
04
2018

Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
Mar
05
2018

FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
Feb
28
2018

Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
Feb
26
2018

FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l’OSBI à répondre aux recommandations de l’examinateur indépendant
Feb
06
2018

Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière
Jan
29
2018

Sollicitation de commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Dec
07
2017

Modifications au Manuel de La Neo Bourse Aequitas Inc. pour les émetteurs émergents
Nov
20
2017

Examen par le Bureau de la concurrence des services émergents et d’innovation fondés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers – Rapport préliminaire
Nov
15
2017

Rapport sur les Investisseurs Vulnérables: Maltraitance Envers Les Personnes Âgées, Exploitation Financière, Abus d’Influence et Aptitudes Mentales Diminuées
Oct
26
2017

Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
Oct
17
2017

Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets 
Aug
03
2017

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
Aug
03
2017

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Jun
09
2017

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
Jun
09
2017

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
May
31
2017

Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif
May
31
2017

Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités
Apr
12
2017

Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes
Apr
12
2017

Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Jan
25
2017

Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM
Jan
16
2017

FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils
Jan
10
2017

FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
Jan
03
2017

Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
Oct
05
2016

Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Sep
30
2016

FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées