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Bourse Aequitas
Bourse Alpha
Chambres opaques
Conditions d’admission
Conditions d’admission en bourse
Droits des actionnaires/Gouvernance
Émetteurs émergents de titres négociables
Fusion proposée de TMX et LSE
Groupe Maple
Règles universelles d’intégrité du marché/Règles commerciales
Revenu fixe
Date
Tous
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2019
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Données
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Ordre décroissant
Résultats par page
25
50
100
Sep
13
2019
RE : Avis de l’OCRCVM 19-0076 Modifications proposées aux Règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) : Programme des contraventions mineures et offres de règlement rapide
Sep
05
2019
Amendements proposés par l’Association canadienne des courtiers des fonds mutuels à la Règle 2.3.1(b) de l’ACCFM (Transactions discrétionnaires)
Sep
05
2019
Avis 19-0076 de l’OCRCVM relatif au Programme de contravention mineure et les Offres de résolution anticipée
Jul
03
2019
Réponse à la demande de commentaires sur le projet de code de conduite de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés
May
31
2019
Deuxième avis et appel de commentaires des ACVM concernant les modifications proposées au Règlement national 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement national 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales
May
31
2019
Document de consultation mixte 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM concernant le projet de cadre pour les plateformes de négociation de crypto-actifs
May
31
2019
Document de consultation mixte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur l’internalisation dans le marché des actions canadiennes
Jan
04
2019
Avis 2018-010 de la Bourse de Montréal (CSE) et Demande de commentaires – Modification de la Politique 6 relative aux Distributions du Règlement concernant l’intérêt public
Dec
21
2018
Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105
Oct
29
2018
Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites (réformes axées sur le client)
Sep
04
2018
Objet : Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites
Aug
07
2018
Commentaires sur le projet relatif aux dispenses de prospectus et aux dispenses d’inscription connexe pour le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
Jul
25
2018
Appel à commentaires concernant les lignes directrices proposées sur les sanctions de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Jul
18
2018
Document de travail de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts
Jun
29
2018
ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue
Jun
18
2018
Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus
Jun
11
2018
Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs
Jun
06
2018
Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
Jun
01
2018
Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
May
28
2018
Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM
May
10
2018
Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres
Apr
20
2018
FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
Apr
04
2018
Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
Mar
05
2018
FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
Feb
28
2018
Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
1
2
3
…
8
Suivant
FAIR Canada
@
FAIRCanada.Jan 02
FAIR Canada welcomes the recent #CSA announcement, Staff Notice 81-332, of a regulatory ban on #DSCs, a fund fee op… https://t.co/kHKKRKDdoC
Ellen Roseman
@
ellenroseman.Dec 06
RT @ellenroseman: Why aren’t women investing in securities at the same rate as men do? This was the topic of a panel discussion that we rec…
poida ☯
@
poida.Dec 10
RT @poida: @DanHallett @FAIRCanada Thanks for sharing this Dan. Clearly you've put a lot of thought, time and energy into critiquing their…
FAIR Canada
@
FAIRCanada.Dec 09
🙏 https://t.co/gW4iOIOuYk
kindwealth.ca
@
kindwealth_ca.Dec 09
RT @kindwealth_ca: Well done @rcarrick, Kind Wealth agrees that @FAIRCanada deserves funding to stand as an independent voice/advocate for…
Dan Hallett
@
DanHallett.Dec 03
RT @DanHallett: I agree that @FAIRCanada is so important. It's the only formal organization dedicated to representing Canadian investors. T…
BLG
@
BLGLaw.Nov 06
RT @BLGLaw: Here’s a new #BLGPublication by Carol Derk, Sarah Gardiner and Sienne Lau #InvestmentManagement | #Securities | #CapitalMarkets…
Advisor.ca
@
advisorca.Dec 06
RT @advisorca: Millennials’ debt-to-income ratio more than 200%. https://t.co/z2k2KRcNfZ https://t.co/Nged7X5oU9
OBSI / OSBI
@
Ombudsman_OBSI.Dec 06
RT @Ombudsman_OBSI: Do you want to receive OBSI's insights, stats and case studies directly to your inbox? Click here to subscribe. #newsle…
FAIR Canada
@
FAIRCanada.Dec 06
Stress testing for climate risks is coming: NBF https://t.co/ELy4bMyXUf
FAIR Canada
@
FAIRCanada.Dec 06
“The accuracy, integrity of credit ratings is fundamental to ensuring that users have reliable sources of informati… https://t.co/mttj6dvsZS
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FAIRCanada.Dec 06
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