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Soumissions politiques

Catégorie
Date
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Ordre de classement
Résultats par page
Sep
13
2019

RE :   Avis de l’OCRCVM 19-0076 Modifications proposées aux Règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) : Programme des contraventions mineures et offres de règlement rapide
Sep
05
2019

Amendements proposés par l’Association canadienne des courtiers des fonds mutuels à la Règle 2.3.1(b) de l’ACCFM (Transactions discrétionnaires)
Sep
05
2019

Avis 19-0076 de l’OCRCVM relatif au Programme de contravention mineure et les Offres de résolution anticipée
Jul
03
2019

Réponse à la demande de commentaires sur le projet de code de conduite de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés
May
31
2019

Deuxième avis et appel de commentaires des ACVM concernant les modifications proposées au Règlement national 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement national 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales
May
31
2019

Document de consultation mixte 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM  concernant le projet de cadre pour les plateformes de négociation de crypto-actifs
May
31
2019

Document de consultation mixte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur l’internalisation dans le marché des actions canadiennes
Jan
04
2019

Avis 2018-010 de la Bourse de Montréal (CSE) et Demande de commentaires – Modification de la Politique 6 relative aux Distributions du Règlement concernant l’intérêt public
Dec
21
2018

Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105
Oct
29
2018

Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites (réformes axées sur le client)
Sep
04
2018

Objet : Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites
Aug
07
2018

Commentaires sur le projet relatif aux dispenses de prospectus et aux dispenses d’inscription connexe pour le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
Jul
25
2018

Appel à commentaires concernant les lignes directrices proposées sur les sanctions de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Jul
18
2018

Document de travail de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts
Jun
29
2018

ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue
Jun
18
2018

Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus
Jun
11
2018

Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs
Jun
06
2018

Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
Jun
01
2018

Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
May
28
2018

Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM
May
10
2018

Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres
Apr
20
2018

FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
Apr
04
2018

Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
Mar
05
2018

FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
Feb
28
2018

Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM