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Soumissions politiques

Catégorie
Date
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Ordre de classement
Résultats par page
Aug
03
2017

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
Aug
03
2017

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Jun
09
2017

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
Jun
09
2017

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
May
31
2017

Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif
May
31
2017

Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités
Apr
12
2017

Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes
Apr
12
2017

Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Jan
25
2017

Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM
Jan
16
2017

FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils
Jan
10
2017

FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
Jan
03
2017

Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
Oct
05
2016

Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Sep
30
2016

FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées
Sep
09
2016

Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
Jul
18
2016

Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux
Jul
06
2016

Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation
Jun
17
2016

FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts
May
31
2016

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario
May
10
2016

FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
Mar
10
2016

FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds
Mar
09
2016

FAIR Canada commentaires : Méthode de classification du risque des OPC proposée par les ACVM
Feb
26
2016

Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements
Jan
12
2016

Avis de la CVMO et demande de commentaires sur la politique proposée de la CVMO 15-601 – Programme de dénonciation
Dec
23
2015

Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux