Abonnez-vous au bulletin électronique
 | 
English

Soumissions politiques

Catégorie
Date
Classer par
Ordre de classement
Résultats par page
Jul
18
2018

Document de travail de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts
Jun
29
2018

ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue
Jun
18
2018

Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus
Jun
11
2018

Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs
Jun
06
2018

Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
Jun
01
2018

Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
May
28
2018

Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM
May
10
2018

Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres
Apr
20
2018

FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
Apr
04
2018

Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
Mar
05
2018

FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
Feb
28
2018

Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
Feb
26
2018

FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l’OSBI à répondre aux recommandations de l’examinateur indépendant
Feb
06
2018

Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière
Jan
29
2018

Sollicitation de commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Dec
07
2017

Modifications au Manuel de La Neo Bourse Aequitas Inc. pour les émetteurs émergents
Nov
20
2017

Examen par le Bureau de la concurrence des services émergents et d’innovation fondés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers – Rapport préliminaire
Nov
15
2017

Rapport sur les Investisseurs Vulnérables: Maltraitance Envers Les Personnes Âgées, Exploitation Financière, Abus d’Influence et Aptitudes Mentales Diminuées
Oct
26
2017

Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
Oct
17
2017

Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets 
Aug
03
2017

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
Aug
03
2017

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Jun
09
2017

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
Jun
09
2017

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
May
31
2017

Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif