19 sept 25
Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire
3 oct 25
Document de réflexion et de discussion de l’Autorité des marchés financiers sur les transferts de comptes dans le secteur financier
31 oct 25
Re: Rehaussement de la réglementation des fonds négociés en bourse
7 nov 25
Objet : Projet de nouvelle Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
19 déc 25
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – Dispenses visant à permettre l’information financière semestrielle pour certains émetteurs de croissance
12 janv 26
Objet : Avis 11-7101 de la CVMO – Énoncé des priorités pour l’exercice financier 2026-2027
20 janv 26
Objet : Avis de consultation et demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) – Gestion du risque de liquidité
23 janv 26
Objet : Dispense permettant la participation des CMD aux groupes de placement sous prospectus
9 févr 26
Objet : Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
31 mars 26
Le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil