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Comment vérifier l’enregistrement

Il est important de vérifier l’enregistrement de toute entreprise ou individu qui vend des placements ou d’autres produits financiers avant de leur remettre votre argent. Vous devez vous assurer qu’ils sont enregistrés (c’est-à-dire sous licence) auprès d’un organisme de réglementation des investissements. L’inscription signifie que l’entreprise ou l’individu a satisfait aux exigences de base pour vendre des investissements. C’est une première étape pour vous protéger contre la fraude, et FAIR Canada vous recommande donc de ne traiter qu’avec des sociétés de placement enregistrées et des conseillers en placement inscrits.

Les placements sont principalement réglés par les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales. De nombreuses sociétés d’investissement et conseillers en investissement sont également dirigés par des organismes d’autoréglementation de l’industrie («OAR»). Les deux OAR au Canada sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières («OCRCVM») et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels («ACFM»). Voici les étapes à suivre pour vérifier si une société ou un conseiller est inscrit auprès de l’un de ces organismes de réglementation des investissements:

  1. Sont-ils enregistrés?

Sontilsinscrits.ca fournit un lien vers le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription. Ici vous pouvez rechercher le nom d’un “personne physique” ou “société”. Vérifiez l’inscription du conseiller et de l’entreprise avant d’investir.

  1. Ont-ils été disciplinés?

Est-ce que le conseiller a été discipliné de la part d’un des organismes de réglementation? Vérifiez la liste des personnes disciplinées sanctionnées. Si le conseiller a des antécédents des mesures disciplinaires, il s’agit d’un drapeau rouge. Vous devez vous assurer de bien comprendre toute procédures engagée contre eux avant d’investir, ou trouver un autre conseiller qui n’a pas d’antécédents disciplinaires.

  1. Sont-ils membres d’un OAR?

En générale, les membres des OAR sont soumis à un niveau de réglementation et de surveillance plus étroit. Les membres des sociétés OAR sont également tenues de participer à des fonds de compensation susceptibles de fournir une restitution aux investisseurs en cas d’insolvabilité de l’entreprise. Allez au FCPE et à l’IPC pour les détails de couverture.

  1. Vérifier les certifications et les désignations

L’OCRCVM fournit un glossaire des titres de compétence en finances pour aider les investisseurs à choisir parmi le grand nombre de certifications et de désignations utilisées par les professionnels de la finance. Le glossaire établit également les exigences pour l’obtention de ces certifications et désignations.

Consultez également les cinq règles de FAIR Canada pour éviter la fraude en matière d’investissement  pour plus d’informations utiles.