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Cinq règles pour éviter la fraude d’investissement

Il n’y a pas une manière infaillible de se protéger contre la fraude financière. Mais en vérifiant l’enregistrement, en connaissant certains des principaux signes de fraude d’investissement et en suivant des règles simples, les Canadiens peuvent mieux se protéger contre la fraude.

Règle numéro un – Ne faites affaire qu’avec des conseillers inscrits

Au Canada, les sociétés d’investissement et les conseillers sont autorisés à vendre des investissements selon un processus appelé « l’inscription ». Une commission des valeurs mobilières provinciale ou territoriale régit chaque entreprise et conseiller inscrit. Certains sont également régis par des organismes d’autoréglementation (OAR) du secteur des placements. Les deux OAR au Canada sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Pour réduire au minimum les risques de la fraude vous ne devriez faire affaire qu’avec des conseillers et des cabinets enregistrés. Vérifiez l’inscription du conseiller et de l’entreprise avant d’investir. Vous devriez également vérifier les antécédents disciplinaires du conseiller avant d’investir.

  • L’Inscription – Vous pouvez vérifier l’inscription à ca. Pour plus de d’information supplémentaires sur la vérification des antécédents, consultez la section Ressources pour les investisseurs du site Web de FAIR Canada.
    • La discipline – Vous pouvez consulter les dossiers d’antécédents disciplinaires sur la liste des personnes disciplinées. Si le conseiller a des antécédents de mesures disciplinaires, il s’agit d’un drapeau rouge. Vous devez vous assurer de bien comprendre toute procédure engagée contre eux avant d’investir ou trouver un conseiller qui n’a pas d’antécédents disciplinaires.

Veuillez Notez: En générale, les conseillers et les sociétés régis par des OAR sont soumis à un niveau de réglementation et de surveillance plus stricte. Un avantage supplémentaire de traiter avec un conseiller ou une société réglementée par un OAR est qu’ils sont tenus de participer à un fonds d’indemnisation (le Fonds canadien de protection des épargnants ou le Fonds de protection des épargnants). Le fonds de compensation peut fournir une couverture aux investisseurs en cas d’insolvabilité de l’entreprise. Pour plus de détails sur la couverture, allez au FCPE  ou à l’IPC .

Règle 2 – Se méfier des « signes d’avertissement » de la fraude

Retours irréalistes – Les taux de rendement irréalistes sont un gros drapeau rouge. Les investissements qui offrent un taux de rendement supérieur à celui du marché et un risque faible ou nul sont presque toujours frauduleux. L’Indice des investisseurs 2012 de l’ASC a révélé que de nombreux Canadiens ont des attentes irréalistes quant aux rendements du marché. Lorsqu’on leur a demandé ce qu’ils pensaient du taux de rendement annuel du portefeuille d’investissement moyen, seulement 12% des Canadiens ont donné une estimation réaliste.

Rendements élevés garantis – Avec la plupart des investissements, il n’y a aucune garantie. Les rendements élevés garantis sont un drapeau rouge que l’investissement est probablement une escroquerie.

Pression à emprunter – La pression pour emprunter de l’argent pour investir est un signe d’avertissement de fraude à l’investissement. Les fraudeurs recommandent souvent d’emprunter pour investir. FAIR Canada estime qu’il est hautement inapproprié (et trop risqué) pour la plupart des particuliers d’emprunter pour investir (autrement dit « effet de levier »), surtout lorsqu’il s’agit d’emprunter contre votre maison. Si vous perdez votre investissement, l’argent emprunté doit encore être remboursé. Si votre maison était utilisée comme garantie, elle pourrait être vendue pour couvrir vos pertes d’investissement. Même dans des investissements légitimes, l’effet de levier peut entraîner une ruine financière pour les consommateurs.

Vente à pression – Reconnaître des tactiques de vente à haute pression (« temps limité, agir maintenant » ou « ne manquez pas cette opportunité »). Ces tactiques sont des drapeaux de fraude d’investissement. Les opportunités d’investissement légitimes devraient vous donner suffisamment de temps pour examiner toute information et prendre une décision éclairée. Ne prenez pas de décisions impulsives avec vos épargnes d’une vie. Prenez votre temps et si vous n’êtes pas sûr, n’investissez pas. Visitez BeFraudAware.ca pour plus de techniques de persuasion que vous devriez connaître.

D’information secrète – Un autre indicateur implique l’exclusivité (en particulier lorsque l’information est “confidentielle” ou “information privilégiée”). Les investissements enregistrés sont nécessaires pour déposer des informations publiques, il n’y aurait donc aucune raison d’exiger des investisseurs de garder les détails sur ces investissements secrets.

Ponzi – Le système de Ponzi est l’une des formes les plus courantes de fraude à l’investissement. Un système de Ponzi attire les investisseurs avec la promesse de rendements élevés. Le fraudeur paie les premiers « retours » d’investisseurs à partir de fonds apportés par de nouveaux investisseurs, et vole le reste. Ces schémas exigent un flux constant d’argent de nouveaux investisseurs pour continuer. Les régimes de Ponzi ont tendance à s’effondrer quand il devient difficile de recruter de nouveaux investisseurs ou quand un grand nombre d’investisseurs demandent à encaisser. Si vous avez eu affaire à une personne qui n’est pas enregistrée et qui a reçu des paiements « d’intérêt » ou des relevés de compte, cela ne constitue pas une garantie que l’investissement est légitime. Pour en savoir plus sur les autres escroqueries les plus courante.

Règle 3 – Chèques à payer à des firmes enregistrées, exclus des particuliers ou à d’autres compagnies

Remettre uniquement de l’argent au nom des entreprises enregistrées (voir la règle 1). N’émettez jamais de chèque à l’ordre d’un conseiller personnellement (C’est-à-dire au nom de la personne plutôt qu’au nom de la société). Si on vous demande de verser des fonds à la personne ou à une autre entité, cela devrait être un signal d’alarme que quelque chose ne va pas.

Règle 4 – S’en tenir aux investissements reçus

En règle générale, les investisseurs peu avertis ne devraient investir que dans des produits auxquels les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont accordé un certain contrôle. Habituellement, cela signifie qu’un document appelé un prospectus et d’autres documents d’information sur l’investissement ont été déposés auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières. Les investissements dans des offres immobilières privées non réglementées et dans des sociétés de type « tableau d’affichage » (over-the-counter) se sont souvent révélés être des escroqueries. Pour savoir si un placement en particulier a un prospectus, appelez votre organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières..

Vous ne devriez pas investir dans un placement qui n’a pas de prospectus à moins d’être un investisseur averti ayant suffisamment de connaissances et d’expérience pour mener une enquête minutieuse sur un placement exempt de prospectus.

Règle 5 – Poser des questions, vérifier et « Dites non »

Si vous ne comprenez pas un investissement après en avoir discuté avec votre conseiller, ne l’achetez pas. Ne jamais signer un document vierge ou un document que vous ne comprenez pas. Les escrocs et les conseillers immoraux demanderont souvent aux investisseurs de mentir sur leur situation financière personnelle: ne mentez pas sur vos revenus ou d’autres informations.

Les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ont des centres de contact pour répondre aux demandes de renseignements. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler votre régulateur local et à demander. Si vous pensez qu’une opportunité d’investissement est une escroquerie ou ne vous convient pas, n’ayez pas peur ou ne soyez pas gêné de dire non.

Pour plus d’informations, veuillez:

AMF – Prévention de la fraude

BCSC’s InvestRight – Avoid Investment Fraud

FAIR Canada’s – Be a Well-Informed Investor

La FCBN – Les fraudes et les escroqueries

OSC’s – Investment Fraud Checklist

L’OCVM– Gerez mieux votre argent

CSA’s – Protect your money: Avoiding frauds and scams