| 

Une réforme de la dispense en faveur des investisseurs qualifiés est nécessaire

Dans l’édition de janvier d’Investment Executive, le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, demande une réforme de la dispense en faveur des investisseurs qualifiés. M. Pascutto souligne que le patrimoine n’est pas un critère adapté pour définir la compétence d’un investisseur et que beaucoup de particuliers qui satisfont aux critères financiers de l’investisseur averti sont en réalité peu avisés. Ils peuvent ne pas avoir les connaissances financières nécessaires pour comprendre les caractéristiques clés d’une valeur mobilière, notamment les risques et les coûts des produits de placement qui leur sont proposés. Ils pourraient également ne pas être en mesure de faire face à d’éventuelles pertes financières.

Il présente quatre exemples d’investisseurs qui peuvent être qualifiés d’avertis aux termes de la dispense, mais qui ne le sont pas, et suggère que les autorités de réglementation étudient les risques auxquels sont exposés les investisseurs pour définir des protections réglementaires adéquates. Par exemple, la dispense pourrait varier selon le type d’émetteur (inscrit ou non), le type de vendeur impliqué (membre ou non d’un organisme d’autoréglementation) et la complexité de la valeur mobilière concernée.

janvier 15, 2014