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Si le financement participatif en capital n’est qu’un pétard mouillé, mettons-y fin

Malgré l’important battage concernant la demande potentielle pour le financement participatif en capital, dans les faits, peu de sociétés américaines l’utilisent. Ailleurs, même là où il est davantage utilisé, il n’a pas généré l’abondance de capital que l’on nous avait fait miroiter.

Aux États-Unis, les chiffres ne peuvent être qualifiés que de dérisoires. Conformément aux dispositions de la Jumpstart Our Business Startups Act (la loi JOBS), une dispense de financement participatif par capital est offerte en vertu de la réglementation de la Securities and Exchange Commission dans l’ensemble des États-Unis depuis 2014, mais à ce jour, seulement 11 demandes ont été présentées relativement à cette dispense. Le financement participatif intraétatique est également possible dans 29 états – depuis 2011 dans certains d’entre eux –, mais seulement 179 entreprises y ont eu recours.

De même, le financement participatif en capital a cours au Royaume-Uni depuis 2011. Le financement participatif y a été favorisé par les généreux incitatifs fiscaux (permettant aux investisseurs de déduire les montants investis et de protéger des portions d’éventuels gains réalisés grâce à des investissements dans des entreprises en démarrage). En 2014, près de 2 000 entreprises avaient fait l’expérience de ce type de financement. Toutefois, ces campagnes n’ont généré qu’environ 87 000 livres sterling en moyenne (soit 146 000 dollars), ce qui est très loin de la limite de 5 millions de livres sterling (8,4 millions de dollars) prévue par les lois sur les valeurs mobilières du Royaume-Uni.

La situation n’est pas très différente sur le continent européen où, dans 15 pays, le financement participatif en capital a généré un total d’au plus 82,56 millions d’euros (118,9 millions de dollars) en 2014, soit une moyenne d’à peine 5,5 millions d’euros (7,9 millions de dollars) par pays.

Le faible intérêt observé aux États-Unis a amené certains législateurs à conclure que la conception de la dispense avait sûrement été bâclée et que le financement participatif en capital devait donc être corrigé. Ils ont présenté au Congrès un projet de loi visant à faire du financement participatif en capital un outil plus utile et attrayant pour réunir des capitaux. Comment?

Le projet de loi aurait pour effet d’augmenter considérablement les montants que les petites entreprises peuvent amasser au moyen du financement participatif. Cela pourrait, en effet, amener les entrepreneurs à considérer le financement participatif comme une réelle option; et si les législateurs s’arrêtaient là, la mesure ne prêterait pas plus à la controverse que les mécanismes des autres marchés non réglementés.

Cependant, aux termes du projet de loi, les montants accrus pourraient être réunis auprès d’investisseurs inexpérimentés, et ceux-ci pourraient investir un pourcentage plus élevé de leur revenu ou de leur valeur nette dans les offres de financement participatif. Le projet de loi aurait également pour effet de lever l’interdiction d’utiliser les médias sociaux pour stimuler la demande à l’égard de ces offres et permettrait plutôt de mener des campagnes de prévente en ligne afin d’évaluer l’intérêt initial quant aux actions de l’entreprise.

En fait, le projet de loi propose de corriger le financement participatif en capital en réduisant ou en éliminant les mesures conçues pour protéger les investisseurs. Il sacrifierait la sécurité du public afin de stimuler la demande pour un produit qui n’arrive pas, à lui seul, à susciter suffisamment d’intérêt. Cependant, aucune raison n’a été avancée pour expliquer en quoi des mesures apparemment inutiles et irresponsables de la part du Congrès seraient dans l’intérêt du public.

Les politiciens devraient tout simplement se demander si l’agonie du financement participatif en capital n’est pas seulement un signe qu’il s’agit d’un mauvais concept fondé sur un principe erroné.

Au départ, l’hypothèse était que le financement participatif en capital pouvait permettre d’exploiter les mêmes sources de capitaux que le financement participatif à vocation altruiste, mais cette hypothèse est insensée. Les altruistes cherchent à faire don de leur argent. Ils veulent qu’il soit utilisé pour faire le bien et, évidemment, ils ne souhaitent pas s’exposer à une escroquerie; contrairement aux investisseurs, leur priorité n’est pas de récupérer leur investissement. Ainsi, le financement participatif à vocation altruiste a pu se développer malgré l’absence de mesures de protection des consommateurs visant à mettre un frein à la fraude et à responsabiliser.

De plus, dans le cas du financement participatif à vocation altruiste, l’engagement financier des particuliers est généralement moins important. Les dons faits dans le cadre des campagnes de Kickstarter visant à soutenir les projets artistiques sont de 75 $ en moyenne. En revanche, dans le cas du financement participatif en capital, les investissements recherchés sont plutôt de l’ordre de 1 500 $ à 2 500 $, des sommes que la plupart des consommateurs ne peuvent se permettre de donner ou de perdre.

Surtout, il ne faudrait pas présumer que le financement participatif en capital suscite nécessairement un grand intérêt chez ceux qui cherchent à réunir des capitaux. Ils peuvent considérer qu’il est plus efficace de chercher un ou deux investisseurs providentiels plutôt que de se lancer dans une campagne de financement participatif. S’ils ont le choix, ils préféreront peut-être devoir rendre des comptes à un petit groupe d’investisseurs expérimentés et réalistes plutôt que d’être contraints de gérer les attentes excessives d’un groupe d’investisseurs amateurs.

Les législateurs canadiens ne devraient pas perdre ces facteurs de vue, les récentes expansions du marché dispensé ayant ouvert la porte à divers mécanismes de financement. S’il s’avère que l’un de ces mécanismes – le financement participatif en capital, en l’occurrence – ne suscite pas l’intérêt auquel les législateurs s’attendaient, ils ne devraient pas se précipiter pour corriger la situation, surtout pas en exposant les investisseurs à un risque encore plus grand.

Ils devraient plutôt se contenter d’accepter la sagesse des entrepreneurs, qui ont peut-être estimé plus utiles les autres mécanismes de financement.

Cet article est publié à titre de page en regard de l’éditorial Inside Track dans la version électronique d’Investment Executive.

juillet 13, 2016