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Résumé de l’Ontario Exempt Market Report 2018(rapport de 2018 sur le marché dispensé de l’Ontario) : investisseurs institutionnels et investisseurs particuliers

Un examen du Ontario Exempt Market Report, 2018 (OSC Staff Notice 45-716, en anglais uniquement) permet de constater que les interactions des investisseurs particuliers avec le marché dispensé sont différentes de celles des investisseurs institutionnels. Les investisseurs particuliers ne contribuent qu’à hauteur de 2 % du montant total des capitaux investis dans le marché dispensé, mais représentent une large majorité (77 %) des 28 500 investisseurs actifs sur ce marché.

 

En 2017, 54 milliards de dollars des 91,6 milliards de dollars levés sur le marché dispensé ont été placés par des investisseurs institutionnels auprès d’émetteurs étrangers (principalement implantés aux États-Unis). Les émetteurs étrangers étaient pour la plupart d’importants émetteurs bien établis des États-Unis actifs dans les secteurs financier et non financier proposant des titres à revenu fixe à des investisseurs institutionnels. Par rapport aux investisseurs immobiliers, les investisseurs particuliers ont consacré une part sensiblement plus élevée de leur capital investi à des placements auprès d’émetteurs des secteurs de l’immobilier ou des créances hypothécaires. Si seuls 10 % des fonds institutionnels ont été placés auprès d’émetteurs des secteurs de l’immobilier et des créances hypothécaires, 39 % du total des capitaux investis par les investisseurs particuliers a été confié à ces émetteurs. En revanche, les investisseurs institutionnels ont placé la majorité de leurs capitaux auprès d’émetteurs du secteur financier (53 %).

 

En outre, les investisseurs particuliers ont effectué des placements en actions (environ 90 % du capital investi) alors que les investisseurs institutionnels ont acheté principalement des titres de créance ou d’autres titres à revenu fixe (près de 70 % du capital investi). Les investisseurs particuliers et institutionnels ayant effectué des placements auprès d’émetteurs des secteurs de l’immobilier et des créances hypothécaires l’on fait en grande partie auprès d’émetteurs non assujettis. Les investisseurs institutionnels ont aussi investi davantage dans des secteurs plus traditionnels alors que les investisseurs particuliers étaient attirés par l’agriculture ou la production végétale du fait de la légalisation du cannabis.

 

Si la dispense en faveur des investisseurs qualifiés continue d’être la principale dispense utilisée pour réunir des capitaux, les investisseurs particuliers ont eu également recours à la dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires ainsi qu’à la dispense relative à la notice d’offre. Les placements relevant du marché dispensé vendus à des investisseurs particuliers en vertu de la dispense en faveur des investisseurs qualifiés concernent 65 % des investisseurs particuliers (près de 90 % des investisseurs institutionnels) alors que 35 % des investisseurs particuliers ont investi en vertu des dispenses relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires ainsi qu’à la notice d’offre (soit 7 600 personnes) (5,5 % des investisseurs institutionnels). Les petits émetteurs canadiens (qui présentent un actif inférieur à 5 millions de dollars) représentent 37 % des émetteurs canadiens, mais moins de 1 % (194 millions de dollars) des capitaux recueillis par l’ensemble des émetteurs canadiens. Les capitaux ont été recueillis par l’intermédiaire de titres de participation ou d’unités regroupées et majoritairement auprès d’investisseurs particuliers (77 % des investisseurs).

 

L’utilisation des dispenses les plus récentes s’est accrue en 2017. Parmi les quatre dispenses de prospectus lancées en 2015 et 2016, ce sont les dispenses relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires ainsi qu’à la notice d’offre qui ont été utilisées le plus souvent (dépassant 327 millions de dollars en 2017). Elles ont été presque exclusivement utilisées par des émetteurs canadiens levant des capitaux auprès d’investisseurs particuliers. On n’a pas signalé en 2017 de recours à la dispense relative au financement participatif. Par contre, des portails enregistrés de financement participatif ont recueilli 100 millions de dollars de capitaux auprès d’investisseurs accrédités. La plupart des émetteurs utilisent la dispense en faveur des investisseurs qualifiés conjointement avec les dispenses relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires ainsi qu’à la notice d’offre. Seuls 60 émetteurs ont eu uniquement recours à la dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires, et 40 n’ont utilisé que la dispense relative à la notice d’offre. Les personnes faisant appel à la dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires ont tendance à utiliser aussi la dispense en faveur des investisseurs qualifiés (neuf émetteurs sur dix). Trois émetteurs sur cinq qui utilisent la dispense relative à la notice d’offre ont aussi recours à la dispense en faveur des investisseurs qualifiés. La dispense relative à la notice d’offre est utilisée principalement par les entités de placement des secteurs de l’immobilier et des créances hypothécaires (70 % des capitaux investis aux termes de la dispense de notice d’offre) alors que 57 % des fonds levés aux titres de la dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires l’étaient par des entités de placement des secteurs de l’immobilier et des créances hypothécaires.

décembre 07, 2018