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Qui est avantagé et qui est lésé par l’absence de pouvoir de l’OSBI?

Certains pourraient dire qu’il n’est pas réellement important que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) du Canada ne puisse pas obliger les banques et les maisons de courtage à indemniser les clients auxquels ils ont porté préjudice.

L’argument qu’ils avancent ressemble à ceci : plus de 95 % des cas que l’OSBI traite sont résolus avec succès et les recommandations de l’ombudsman ne sont ignorées que dans très peu de cas. Par conséquent, seuls quelques plaignants qui auraient mérité une indemnisation sont lésés. Pourquoi en faire tout un plat? Le système fonctionne bien pour la grande majorité des consommateurs, ainsi que pour l’industrie et les autorités de réglementation.

Superficiellement, on peut effectivement voir les choses de cette façon. Un examen indépendant des activités de l’OSBI venant tout juste d’être réalisé, regardons la situation de plus près. Deborah Battell, qui a déjà occupé les fonctions d’ombudsman bancaire en Nouvelle-Zélande, a conclu que l’incapacité de l’OSBI à rendre des ordonnances d’indemnisation exécutoires nuit à son efficacité en l’obligeant à consacrer l’essentiel de son temps et de ses ressources à régler les différends. Selon Mme Battell, ces ressources pourraient être utilisées à des fins plus productives – par exemple, pour aider les intervenants à mettre à profit les leçons tirées lors de différends antérieurs pour éviter d’autres différends à l’avenir – si seulement l’OSBI avait le pouvoir de rendre des ordonnances exécutoires pour ainsi régler efficacement les réclamations.

L’examen indépendant a également indiqué que la capacité de l’OSBI à dénoncer les firmes qui refusent de se plier à ses recommandations est improductive. Bien que la pratique de dénonciation ait été utilisée à 18 reprises jusqu’à maintenant, elle n’a aucunement contribué à mettre au pas les firmes récalcitrantes. En fait, elle a seulement mis en lumière l’absence de pouvoir de l’OSBI, donnant ainsi aux firmes, selon le rapport de Mme Battell, le pouvoir de négocier à la baisse les montants des indemnités recommandées.

Actuellement, les firmes refusent de payer dans 3,5 % des cas, mais selon Mme Battell, les faits démontrent que dans une portion supplémentaire de 18 % des cas, les firmes ont réussi à négocier à la baisse le règlement recommandé par l’OSBI. Autrement dit, dans plus d’un cas sur cinq, les recommandations de l’OSBI sont soit ignorées complètement, soit contournées.

Ainsi, la conclusion de l’examen indépendant qu’il faut surtout retenir est que la situation donne lieu à un problème systémique puisqu’elle a pour effet de désavantager les consommateurs et de les placer en position de faiblesse.

Cependant, ce n’est pas là le seul problème. Il faut également noter que les commissions des valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation collectent rarement les amendes imposées aux courtiers attitrés individuels. Si l’on ajoute ce problème au problème systémique de l’OSBI, on constate que l’industrie des placements – ou du moins une portion importante de celle-ci – ne tient absolument aucun compte de l’ensemble de l’appareil de réglementation.

Il s’agit là d’un constat dont chacun devrait se préoccuper puisqu’il ne fait pas qu’évoquer la situation des investisseurs lésés à qui l’on refuse de rendre justice. Il ouvre également la voie à une perte néfaste de la confiance du public à l’égard de la compétence ou de la détermination (ou des deux) des organismes de réglementation. De plus, il soulève le risque d’un préjudice réel à la perception qu’a le public de l’industrie dans son ensemble, y compris des firmes de placement qui se conforment aux recommandations de l’OSBI.

Le plus troublant est que tous ces facteurs risquent de saper la confiance du public quant à l’intégrité des marchés boursiers canadiens. Il est impossible d’avoir réellement confiance en un marché qui entrave systématiquement le fonctionnement de son propre mécanisme visant à assurer une indemnisation pleine et équitable pour les investisseurs si ceux-ci sont, au bout du compte, lésés par les gardiens de ce même marché.

Vue de cette façon, l’incapacité de l’OSBI à rendre des décisions exécutoires ne nuit pas seulement à un petit nombre de personnes. C’est en fait le contraire : elle se révèle avantageuse pour quelques-uns, dont l’intention est de se soustraire à leurs obligations, mais elle peut ultimement porter préjudice à tous les autres.

Rien ne justifie de ne prendre aucune mesure pour corriger la situation. Selon l’examen indépendant, les critiques formulées par certains groupes de l’industrie concernant l’impartialité de l’OSBI et sa méthode de calcul des pertes s’appuient sur des mythes et ne sont pas fondées. Il n’y a aucune raison de croire que l’OSBI utiliserait de façon abusive son pouvoir de rendre des décisions exécutoires. Dans les faits, Mme Battell indique que l’OSBI a démontré qu’il peut exercer un tel pouvoir de façon judicieuse et que ce pouvoir devrait lui être confié – comme il a d’ailleurs été confié aux services d’ombudsman de pratiquement tous les pays.

Ainsi, le moment est venu pour le Canada de réformer son service d’ombudsman. Durant des années, la capacité de l’OSBI à offrir un service pleinement équitable a été inutilement entravée et il n’y a aucune raison valable de tarder davantage à corriger la situation.

Cet article est publié à titre de page en regard de l’éditorial Inside Track dans la version électronique d’Investment Executive.