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Protéger les investisseurs âgés : un projet conjoint de FAIR Canada et du Canadian Centre for Elder Law (CCEL)

Le Canada vit un changement démographique colossal. D’ici 2024, les personnes de 65 ans et plus formeront 20 % de la population au pays. Ce changement a des conséquences stratégiques importantes, des besoins en infrastructures aux services à la population en passant par les soins de santé.

On ne pense généralement pas que ce changement démographique a une incidence sur le secteur de l’investissement; or, en réalité, les sociétés de services financiers servent des millions d’investisseurs âgés. En raison de la démence ou d’autres états de santé affectant leur capacité cognitive, les adultes âgés peuvent être exposés à un risque plus élevé d’influence indue ou d’exploitation financière

Dans ce contexte, les conseillers financiers peuvent avoir envie d’adopter des mesures de protection dans les situations où ils pensent qu’un client a perdu la mémoire ou qu’il fait l’objet d’une influence indue. Or, au Canada, aucun protocole approuvé par une autorité de réglementation n’existe pour définir les mesures que peuvent réellement prendre les conseillers financiers.

Pour s’attaquer à ce problème, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et le Canadian Centre for Elder Law (CCEL)  ont lancé un projet conjoint d’un an financé par le Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario. Ce projet se penchera sur l’établissement d’un protocole de conduite et d’un mécanisme concret par lequel les sociétés canadiennes de services financiers et leurs représentants peuvent prendre des mesures urgentes et à court terme de protection des consommateurs vulnérables.

Mme Marian Passmore, chef de l’exploitation et directrice de la politique, FAIR Canada, explique ce sur quoi porte le projet :

Pourquoi vouliez-vous réaliser ce projet?

Marian : Les problèmes inhérents à l’inaptitude et découlant de l’exploitation financière chez les aînés sont des préoccupations qui prendront de plus en plus d’importance avec l’accroissement du nombre de personnes plus âgées dans notre société. Le déclin des capacités d’une personne nuit à sa capacité à gérer adéquatement ses finances, et le secteur des services financiers est l’un des différents premiers secteurs où ces problèmes peuvent être détectés.

Par exemple, les personnes sujettes à une influence indue peuvent donner des instructions pour choisir des placements plus risqués que ceux qu’elles choisiraient normalement ou être persuadées de le faire par des « conseillers » peu scrupuleux, ou encore faire des transactions inhabituelles dans leur compte à la suite de l’influence indue d’une personne en qui ils ont confiance. Nous souhaitions réaliser ce projet en vue d’assurer une meilleure protection financière des consommateurs vulnérables et pour aider le secteur des services financiers à détecter et à régler ce problème.

Il s’agit d’un problème où les intervenants semblent tous avoir pour objectif d’augmenter la protection de leurs clients et de bien former les conseillers qui les rencontrent pour s’assurer de résoudre ces problèmes adéquatement et ainsi nuire le moins possible à leurs clients.

Pourquoi ce problème touche-t-il le secteur des services financiers canadiens maintenant?

Marian : À l’heure actuelle, le secteur des services se trouve entre le marteau et l’enclume. Si un représentent reçoit des instructions d’un client qu’il croit victime d’influence indue ou non en mesure en mesure de fournir des instructions éclairées, il peut devoir choisir entre contrevenir aux exigences réglementaires qui régissent son travail (soit ne pas suivre les instructions de son client) ou contrevenir aux dispositions sur la protection de la vie privée (soit ne pas divulguer de renseignements personnels à un tiers) simplement pour tenter de protéger ce client.

Nous voulons nous assurer que sont mis en place les protocoles adéquats et la formation connexe pour que le secteur des services financiers puisse traiter ces problèmes de sorte qu’il ne contrevient pas aux exigences réglementaires et qu’il protège aussi le plus possible les personnes.

Qu’avez-vous accompli jusqu’ici dans le cadre de ce projet?

Marian : Nous avons mené de nombreuses recherches sur ce que les autres instances ont accompli afin de documenter ce que nous croyons réalisable dans le contexte canadien. C’est aux États-Unis que les recherches sont les plus avancées sur le plan des modifications législatives nécessaires pour résoudre ce problème. Or, les structures y sont différentes d’au Canada, ce qui fait que nous devons nous pencher sur ce qui serait réalisable dans le contexte canadien. Il faudra vraisemblablement une solution « fabriquée au Canada ».

Vous menez des consultations au Canada : qui souhaitez-vous entendre parler?

Marian : La provenance de nos interlocuteurs est très diversifiée : les intervenants communautaires ainsi que les représentants des investisseurs vulnérables, du secteur des services financiers, des autorités de réglementation, du personnel du Bureau du Tuteur et curateur public, et les spécialistes en protection de la vie privée.

Nous souhaitons d’une part connaître l’expérience des personnes et les pratiques du secteur à l’heure actuelle pour connaître les écueils du point de vue des consommateurs et du point de vue du secteur des services financiers. Nous souhaitons que les personnes consultées nous fournissent des commentaires sur ce que devraient être les solutions proposées et qu’ils nous disent s’ils pensent que le cadre législatif retenu aux États-Unis aiderait aussi le Canada et ou si des changements doivent être apportés dans le contexte canadien. Je souhaite aussi connaître l’avis des gens sur la technologie employée actuellement pour protéger les particuliers, et sur le rôle que la technologie pourrait avoir désormais.

Quelle est l’étape suivante?

Marian : On invite les gens à nous faire part de leurs commentaires par écrit  d’ici au 19 juin 2017. Notre rapport définitif sera accessible d’ici la fin du mois d’août.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marian Passmore, 416-214-3441 (marian.passmore@faircanada.ca) ou Laura Watts, 647-969-6793 (lw@elderconcepts.com).