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Pourquoi acceptons-nous toujours qu’un émetteur divulgue de l’information incomplète?

D’ailleurs, heureusement que les émetteurs ne suivent pas le principe de divulgation. S’ils le faisaient, les investisseurs canadiens seraient mal informés!

C’est ce qui ressort de la lecture des examens annuels sur l’information continue divulguée par les émetteurs assujettis, effectués par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au cours des sept dernières années. Durant chacune de ces années, sauf en 2013, les organismes de réglementation ont constaté des cas de non-conformité dans plus de la moitié des documents d’information des émetteurs. Les taux de non-conformité atteignaient jusqu’à 76 %, mais se situaient à 70 % ou plus dans la moitié des cas.

En d’autres mots, lorsqu’il est question d’information continue, la non-conformité est la norme. La fiabilité n’est manifestement pas de mise.

Bien sûr, les erreurs ne sont pas toutes graves. Certaines sont relativement insignifiantes, tant et si bien que les organismes de réglementation demandent simplement à l’émetteur d’envisager d’améliorer le point en question ou lui demandent de le corriger éventuellement.

Toutefois, dans bien des cas, les écarts relevés exigent que des mesures correctrices soient prises sur-le-champ. Dans 17 % des cas en moyenne, on a exigé un retraitement et un nouveau dépôt d’un document d’information, et ce chiffre est supérieur à 20 % depuis deux ans.

Ensuite, il y a les erreurs flagrantes, si graves que les organismes de réglementation n’ont d’autre choix que de prendre des mesures coercitives, comme interdire les opérations sur les titres de l’émetteur. Au cours des sept dernières années, cette catégorie représentait environ 6 % des problèmes, mais la proportion s’est établie à 8 ou 9 % au cours des trois dernières années.

Ces statistiques sont tout simplement horribles. Elles montrent que plus d’une fois sur quatre les investisseurs ont eu accès ou ont risqué d’avoir accès à de l’information carrément erronée divulguée par des émetteurs assujettis canadiens. Et le problème ne cesse de croître.

Pourquoi en est-il ainsi? La majorité des émetteurs sont-ils incapables de bien comprendre quelles sont leurs obligations en matière d’information? C’est difficile à croire. Certes, les règlements sont compliqués, exigeants, complexes, mais ils ne sont pas impénétrables. De plus, la plupart des émetteurs assujettis sont des sociétés averties, conseillées par des hordes de conseillers juridiques spécialisés et de consultants en communications connaissant bien les subtilités de la réglementation des valeurs mobilières.

Ainsi, il y a fort à parier que l’explication quant au taux élevé de non-conformité se situe du côté de l’attitude des émetteurs à l’égard de l’observation des règlements. Ils semblent privilégier le minimalisme en matière de divulgation, quand ils ne masquent pas carrément la vérité; sans parler de cette idée selon laquelle « il n’y a pas de mal à essayer » qui domine dans le milieu.

Mais voilà, il peut y avoir des conséquences à « essayer », surtout si la méthode est récurrente.

Peu importe avec quelle rigueur les organismes de réglementation surveillent les dépôts à la recherche d’inexactitudes et d’omissions, certaines erreurs passeront dans les mailles du filet. Et il y en aura de plus en plus si la communauté des émetteurs continue de publier des tonnes de rapports et de communiqués non conformes.

Même si la plupart des investisseurs particuliers ne lisent jamais ces documents défaillants, l’information contenue dans ces derniers contamine les recommandations des conseillers. Cela fausse également les données que les analystes examinent et dont les gestionnaires de fonds tiennent compte avant de modifier la composition d’un portefeuille, faisant ainsi du tort aux porteurs de parts.

En outre, si la situation perdure, le public perdra confiance envers l’intégrité des émetteurs et, plus largement, envers nos marchés financiers.

Donc, la question est la suivante : Pourquoi tolérons-nous cette situation? Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont raison d’être fiers de leurs efforts de contrôle, mais ils ne devraient pas pour autant perdre de vue le danger résiduel ni se montrer trop indulgents à ce sujet.

Les statistiques sont choquantes. Il y a péril en la demeure et l’alarme sonne depuis trop longtemps déjà.

Cet article est publié à titre de page en regard de l’éditorial Inside Track dans la version électronique d’Investment Executive.

août 08, 2016