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Plaidoyer en faveur de la réciprocité automatique

De nombreux Canadiens ont été stupéfaits d’apprendre, au début d’avril, qu’une personne radiée de la dentisterie pour avoir administré des anesthésiques de façon dangereuse est maintenant un podiatre pratiquant des opérations au pied. Selon les médias, même le collège de la podiatrie s’est objecté à ce que cette personne soit autorisée à exercer la profession, et pourtant, il était impuissant devant la situation. L’affaire est pour le moins absurde, et la population en est outrée, avec raison.

Mais ce type d’imbroglio déconcertant ne se limite pas qu’à notre réseau de santé. On peut effectivement dresser de troublants parallèles avec la façon dont les services financiers au Canada sont réglementés… ou ne le sont pas.

Par exemple, dans les régions où la réglementation des valeurs mobilières et des assurances est administrée de façon fragmentée et cloisonnée, des conseillers titulaires de deux licences ayant été suspendus ou même bannis en ce qui concerne la vente de certains types de produits de placements peuvent demeurer entièrement autorisés et libres de vendre des produits très semblables. Il ne s’agit pas là d’une exception.

Récemment, par exemple, Christopher Reaney a été suspendu en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario pour avoir contrefait des signatures de clients et commis d’autres actes malhonnêtes. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a clairement énoncé que M. Reaney manquait d’intégrité et qu’il ne devait pas être inscrit. Pourtant, les instances du côté de l’assurance ne lui ont jamais interdit de vendre des placements fondés sur l’assurance, y compris des fonds distincts.

Dans la même veine, une interdiction d’inscription de deux ans imposée par la Nova Scotia Securities Commission à Bruce Patrick Schriver, titulaire de deux licences, n’a pas empêché ce dernier de poursuivre ses activités de représentant d’assurance pleinement autorisé à vendre des fonds distincts. Il est demeuré un danger pour ses clients et a fini par en frauder plusieurs, pour ainsi se mériter une peine d’emprisonnement de trois ans et demi.

Des événements malheureux comme ceux-ci n’arrivent toutefois pas toujours par inadvertance. Parfois, ils se produisent directement sous les yeux des organismes de réglementation. Prenons l’exemple de Michael Darrell Harvey, qui a été banni à vie par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) en 2012 parce qu’il était incontrôlable. Plus particulièrement, M. Harvey avait refusé de se conformer à la directive de son courtier de cesser ses activités de vente de placements à effet de levier pendant que le courtier examinait des preuves comme quoi M. Harvey multipliait les opérations, puis avait refusé de coopérer à l’enquête de la MFDA sur sa conduite.

Pour une quelconque raison, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a conclu que les agissements de M. Harvey n’étaient pas assez graves pour interdire à ce dernier de pratiquer en tant que conseiller en assurance et, par conséquent, en 2014, la CSFO a sciemment rendu un verdict à l’encontre de celui de la MFDA. Autrement dit, à la lumière de faits identiques, un organisme de réglementation a déterminé que M. Harvey représentait une menace, tandis que l’autre, pleinement au courant de la décision, a affirmé que M. Harvey avait de l’intégrité (du moins, suffisamment pour être autorisé).

Le public ne peut faire confiance à un tel régime. C’est risible. Ce n’est toutefois pas amusant, parce que les mauvaises personnes peuvent rester dans le marché et ainsi causer préjudice aux clients.

Quelle est donc la solution? Comment pouvons-nous corriger ces problèmes?

Nous pouvons notamment mettre en place un seul organisme de réglementation des services financiers régissant les inscrits de façon exhaustive. Malheureusement, comme nous l’avons constaté, la constitution du Canada rend la chose difficile. Dans certaines provinces, des politiques rendent même la chose impossible

Il est aussi possible de réduire considérablement la fragmentation en fusionnant stratégiquement certains organismes d’attribution des permis. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a récemment publié un livre blanc, dans lequel on propose de permettre aux vendeurs de fonds communs de placement de travailler dans les sociétés inscrites auprès de l’OCRCVM et qui est perçu par bon nombre comme une tentative peu subtile d’amorcer une telle fusion avec la MFDA.

Toutefois, dans le livre blanc de l’OCRCVM, on aborde la question seulement sous l’angle du pragmatisme commercial, et non de la protection du consommateur. Même si cela débouche sur une sorte de fusion entre l’OCRCVM et la MFDA, rien ne garantit que la structure ainsi obtenue permettra de prendre en charge, de résoudre ou même d’effleurer les problèmes avec lesquels les consommateurs sont aux prises à cause de la fragmentation. En outre, la fusion de deux organismes d’autoréglementation (OAR) serait un ambitieux projet susceptible d’être échelonné sur plusieurs années.

Il y a toutefois une autre solution, plus immédiate. Une simple exécution réciproque automatique des mesures disciplinaires permettrait d’en faire beaucoup. La fragmentation réglementaire causera beaucoup moins de préjudices si tous les organismes de réglementation des services financiers, y compris les OAR, reconnaissent immédiatement les conclusions des autres voulant qu’un inscrit soit malhonnête ou incontrôlable, et imposent immédiatement, à tout le moins, des sanctions équivalentes à celles imposées par l’organisme de réglementation initial.

Une telle approche ferait plus que remédier au problème. Elle aurait un effet préventif, car toute personne qui voudrait échapper à la conformité réglementaire dans une sphère financière saurait qu’elle ne peut pas se défiler et continuer de pratiquer en vertu d’un autre permis. Il ne serait plus possible de se réinventer sous un autre type de conseiller : perdez un permis parce que vous êtes malhonnête ou incontrôlable, et perdez tout!

L’année dernière, l’Alberta a pris des mesures inédites en ce sens en permettant à ses commissions des valeurs mobilières provinciales d’imposer automatiquement les ordonnances des autres commissions de valeurs mobilières provinciales et territoriales du Canada. Sous ce régime, il n’est plus nécessaire de tenir une audience ou d’effectuer un contrôle pour déterminer s’il est possible ou non d’exercer un certain pouvoir discrétionnaire pour imposer l’ordonnance. Il s’agit d’une mesure immédiate et percutante, ce qui en fait un bon modèle. Toutefois, pour qu’elle soit pleinement utile, elle doit englober toutes les ordonnances imposées par les organismes de réglementation des services financiers et les OAR, et ces ordonnances doivent toutes être réciproques.

Cet article est publié à titre de page en regard de l’éditorial Inside Track dans la version électronique d’Investment Executive.

avril 20, 2016