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Lettre de commentaires sur les hypothèques consortiales:

Le 9 mai 2019, FAIR Canada a transmis sa présentation en réponse au Deuxième avis et appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant les hypothèques consortiales. FAIR Canada avait présenté ses commentaires sur les hypothèques consortiales en juin 2018 et, dans sa présentation de mai 2019, nous avons écrit à propos de nos préoccupations actuelles. Nous y avons écrit que nous étions ravis du transfert de l’instance responsable de la réglementation des hypothèques consortiales, passant de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

FAIR Canada a soutenu que l’ajout du formulaire 45-106F18 était utile parce qu’il exige la divulgation du caractère spéculatif que comporte un placement fait dans une hypothèque consortiale. Bien qu’il s’agisse d’une amélioration, nous y avons réitéré les préoccupations données lors de notre présentation de juin 2018, à savoir que la divulgation sur le risque n’est pas encore assez fortement respectée parce que de nombreux petits investisseurs ne disposent pas d’assez de connaissances en finances pour maîtriser les rouages financiers des hypothèques consortiales. Nous avons souligné à nouveau dans notre présentation que les ressources associées aux ACVM et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) devraient servir à favoriser la conformité et le respect des règles applicables aux investissements faits à l’intérieur d’une hypothèque consortiale une fois qu’elle est en place.

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