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Les organismes de réglementation doivent être audacieux

Les dirigeants se révèlent dans les moments charnières. En général, ils se mettent de l’avant, bien que certains préfèrent inspirer et diriger depuis l’arrière de la scène.

En revanche, personne ne peut diriger ni inspirer en tergiversant. Pourtant, c’est ce que font certains organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières quand ils se lancent dans une réflexion sans fin sur les occasions pour les conseillers et courtiers en valeurs mobilières d’agir au mieux des intérêts des clients.

Certes, une réflexion prudente est parfois nécessaire. Mais nous avons connu des années de discussions, de rapports et d’études. Les organismes de réglementation ont consulté d’éminents chercheurs qui ont produit des rapports dont les conclusions ne laissent aucun doute. Trois des commissions en valeurs mobilières les plus actives au pays sont parvenues à définir leurs positions sur la question et, dans l’ensemble, les ont fait connaître. Elles ne sont pas identiques, mais au moins, nous savons à quoi nous en tenir. On comprend mal pourquoi les autres sentent le besoin de continuer à faire traîner le processus.

Nous savons tous que le problème est complexe et que ses conséquences sont importantes. Chacun comprend que les enjeux sont élevés. Néanmoins, rien de tout cela ne justifie cet immobilisme persistant. Cela ne justifie pas, non plus, un cycle sans fin d’enquêtes ou de débats incessants sur les conséquences inconnues, imprévisibles et peut-être inexistantes en aval.

À un moment donné, il faut mettre un terme aux analyses afin de pouvoir prendre des mesures concrètes. Non pas des actions timides. Non pas des demi-mesures inefficaces. Non pas d’autres déclarations qui n’ont aucune chance de fonctionner, ou une norme édulcorée qui nous laisserait avec un pis-aller en ce qui a trait à notre obligation d’agir au mieux des intérêts des clients.

Le public est en droit d’attendre mieux. En effet, il s’attend à ce que les décideurs ne se contentent pas de parler de ce qu’il faut faire. Il veut que les organismes de réglementation des marchés financiers utilisent leurs aptitudes, leur jugement et leur bon sens, mais, surtout, qu’ils agissent de façon déterminante pour résoudre réellement les problèmes qu’ils sont censés régler.

Bref, les organismes de réglementation doivent faire preuve d’audace. Ils doivent prendre acte de l’importance de cette question et saisir l’occasion. C’est le moment de modifier en profondeur le règlement pour tenir compte de la réalité du secteur des placements : il ne s’agit pas en effet de choisir des produits, mais de donner des conseils dont les investisseurs dépendent. C’est l’occasion de moderniser notre réglementation pour qu’elle reflète cette nouvelle réalité.

Ayons l’audace de reconnaître que cette nouvelle harmonisation ne sera pas facile, pas plus que les critiques, mais restons concentrés sur la nécessité de rester objectifs dans la formulation de conseils de placements et sur les avantages à long terme des réformes en faveur de l’intérêt supérieur des clients qui aideront les investisseurs et permettront aux conseillers de devenir de véritables professionnels.

Ayons l’audace d’ignorer les propos alarmistes selon lesquels l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client détruira le secteur des placements et de résister à ceux qui préconisent des changements mineurs au lieu des réformes percutantes qui auront des effets réels et concrets sur le fond du problème.

Enfin, ayons l’audace de faire le nécessaire parce que c’est la bonne chose à faire. Il faut suivre ses convictions, non seulement par principe, mais aussi pour que les perturbations soient visibles et reconnues comme nécessaires.

Souvenons-nous aussi que la patience du public a ses limites quand il s’agit de protéger ses intérêts. Les gens s’attendent à ce que les organismes de réglementation les protègent de façon instinctive, et les Canadiens ne vont pas respecter indéfiniment les responsables s’ils semblent hésiter ou s’ils doivent apparemment être convaincus de s’acquitter de cette responsabilité.

Il pourrait bientôt être trop tard pour que les organismes canadiens de réglementation des marchés financiers imposent l’obligation d’agir au mieux des intérêts des clients. En cette étape décisive, la table est dressée pour des réformes profondes et réelles, pour ceux qui ont le courage d’ouvrir la voie. Mais ceux-ci pourraient aussi laisser passer leur chance et, si les réformes n’ont pas lieu maintenant, il est peu probable que l’occasion se représente pour notre génération.

C’est donc maintenant qu’il faut prendre une décision, agir et montrer le chemin. En effet, l’occasion risque de nous filer entre les doigts. C’est le moment ou jamais de faire preuve d’audace.

Cet article est publié à titre de page en regard de l’éditorial Inside Track dans la version électronique d’Investment Executive.

novembre 01, 2016