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Les dénonciateurs méritent une protection pleine et entière, y compris la protection de leur anonymat

Les dénonciateurs sont essentiels. Voilà ce qui est ressorti de tous les commentaires soumis récemment au sujet du programme d’indemnisation proposé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Même les fervents partisans de l’industrie des placements ont reconnu qu’il est essentiel que des informateurs internes contribuent à mettre en lumière les actes répréhensibles qui continueraient autrement à causer du tort aux investisseurs et aux marchés des capitaux. De plus, il est largement reconnu que les dénonciateurs subissent souvent des répercussions pouvant aller jusqu’à provoquer la fin de leur carrière pour avoir dénoncé leurs collègues, leurs supérieures ou leur société aux autorités, de là la nécessité de leur offrir une compensation financière.

Cependant, le consensus obtenu à l’égard de la proposition de la CVMO se heurte à l’une des principales questions que celle-ci soulève : les dénonciateurs devraient-ils rapporter ce qu’ils savent à la haute direction de leur société avant de s’adresser aux organismes de réglementation?

Chaque intervenant de l’industrie des placements a exhorté la CVMO à exiger – ou du moins à encourager fortement – les signalements internes avant qu’un informateur puisse devenir admissible à l’indemnisation pour les dénonciateurs. Cette position s’appuie sur deux motifs :

  1. Le fait de laisser les dénonciateurs contourner les systèmes de signalement internes de leurs sociétés a pour effet de saper la crédibilité de ces systèmes, rendant ainsi plus difficile le maintien d’une culture de conformité pour les bonnes sociétés.
  2. Les sociétés devraient avoir la possibilité d’enquêter sur les allégations d’un dénonciateur et de prendre les mesures nécessaires afin que toute malfaisance réelle puisse être interceptée rapidement et que les accusations infondées puissent être réfutées avant que soit mise en branle une enquête réglementaire coûteuse et fastidieuse.

Même si ces deux motifs comportent quelques éléments concernant l’intérêt public, ils sont axés essentiellement sur l’intérêt qu’ont les sociétés à prendre les problèmes et les éléments de preuve en main. En effet, ils tentent de détourner l’attention de la protection des dénonciateurs et visent plutôt à protéger les sociétés contre des allégations non fondées ou contre un processus dans le cadre duquel des accusations peuvent être formulées secrètement. Les arguments de l’industrie font appel à notre sens inné selon lequel l’équité veut que tous les accusateurs soient tenus de se révéler afin que leur crédibilité puisse être évaluée.

Cependant, la grande vulnérabilité des dénonciateurs aux représailles, à l’ostracisme en milieu de travail et à la perte d’emploi signifie inévitablement qu’ils seront moins nombreux à parler s’il leur est impossible de le faire de façon anonyme. Nous devons déterminer quelle attitude adopter à cet égard. Si nous voulons bénéficier des avantages que peut offrir un programme de dénonciation – la révélation d’actes répréhensibles qui n’auraient pu être découverts autrement, la découverte de documents et d’autres éléments de preuve qui n’auraient pu être trouvés autrement et auraient probablement été détruits, l’arrêt des préjudices qui pourraient autrement continuer sans relâche et l’effet dissuasif que peut avoir un tel programme – nous devons donc créer un environnement qui soit le plus sûr possible pour les dénonciateurs.

Toutefois, pour un dénonciateur, la seule réelle façon d’assurer sa sécurité est de tenir son identité secrète. La CVMO en est consciente. Il est clairement indiqué dans sa proposition que si l’organisme de réglementation connaît l’identité du dénonciateur, il peut être tenu de la révéler dans le cadre de procédures de mise à exécution. Par conséquent, la CVMO envisage d’offrir aux éventuels dénonciateurs la possibilité de prendre contact avec un organisme de réglementation par l’entremise d’un avocat, lequel peut s’en remettre au privilège du secret professionnel pour préserver l’anonymat du dénonciateur.

Cette possibilité est essentielle au succès du programme. En fait, l’anonymat devrait être la norme par défaut, la façon courante de traiter toute révélation non sollicitée. Les dénonciateurs qui prennent contact avec un organisme de réglementation devraient immédiatement être informés qu’ils s’exposent à des représailles; ils devraient être fortement encouragés à consulter un avocat-conseil pour savoir comment effectuer une dénonciation anonyme, si c’est ce qu’ils choisissent de faire.

Entre-temps, les arguments de l’industrie selon lesquels les dénonciateurs devraient d’abord signaler les actes répréhensibles à l’interne devraient être pris en compte puisqu’il est essentiel d’offrir ce choix aux employés. En revanche, ces arguments n’ont aucune crédibilité si les sociétés ne s’engagent pas à donner suite aux plaintes anonymes. Enfin, même si les sociétés s’y engageaient, il est difficile de trouver une explication valable au fait que l’organisme de réglementation ne devrait pas être informé du problème en même temps que la haute direction de la société.

Le fait est que nous avons besoin que les dénonciateurs se manifestent. Tout ce qui pourrait les empêcher de le faire devrait être éliminé. Ainsi, s’il n’est pas sûr pour eux de révéler leur identité ou s’ils ne se sentent pas à l’aise de s’adresser directement à leur employeur, le processus devrait être adapté en conséquence. Sinon, il n’est pas réellement sensé d’essayer de mettre sur pied un programme de dénonciation.