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Le problème, c’est la culture de résistance, et non le fardeau réglementaire

Votre proposition est peut-être bonne,
Mais mettons les choses au clair,
De quoi qu’il s’agisse, je suis contre!
Et même si vous la modifiez ou la condensez,
Je suis contre!

Dans la gestion de la réforme de la loi canadienne sur les valeurs mobilières, nous devons prendre garde à ce que ces mots de Groucho Marx ne collent pas trop à la réalité. La plupart des projets en discussion à l’agenda réglementaire ces derniers temps sont fondamentaux par nature et nécessitent un examen attentif et impartial. Ce sont des projets à long terme, qui exigent de chaque partie de la sagesse plus que de l’intelligence, chacune devant au besoin céder du terrain pour permettre des progrès.

Mais jetons un œil aux 10 dernières années, le temps qu’il a fallu pour débattre des initiatives en faveur d’une communication claire sur les frais et les rendements. Après toutes ces années, le secteur des placements n’est toujours pas prêt à les appliquer. Il est difficile de ne pas y voir un exercice délibéré de procrastination, surtout que, pendant cette même décennie, le secteur a ergoté et tergiversé autour d’une obligation relevant du bon sens commun en vertu de laquelle les investisseurs dans des fonds communs de placement devaient se voir remettre un résumé d’informations concises et claires avant ou au moment de l’achat.

De même, bien que les critiques ne tarissent pas depuis 20 ans sur les conflits d’intérêts qui touchent les ventes de fonds communs de placement et leurs pratiques de rémunération, le secteur continue de rejeter vigoureusement toute réforme de ce sombre aspect de son modèle d’affaires. Des générations entières de représentants d’autorités de réglementation se sont succédé et continuent de voir les sociétés de fonds d’investissement, les courtiers et leurs lobbies faire de l’obstruction sur ce sujet.

Il y a aussi la question de savoir si les conseillers et les courtiers devraient agir en donnant priorité aux intérêts du client. Vu la forte opposition que cette initiative a rencontrée, il semble clair que les représentants du secteur se préparent à un très long siège.

Il paraît évident ici que le secteur semble peu enclin à adopter des mesures énergiques pour protéger les investisseurs, même si celles-ci sont fondamentales ou vitales. En revanche, une culture de résistance a pris forme. Chaque initiative est vue comme une menace mortelle et donne lieu à une lutte sans fin.

Sans surprise, cette attitude entraîne un amoncellement de dossiers réglementaires qui restent ouverts et occupent toujours les esprits et l’emploi du temps des législateurs, alors que le secteur a le sentiment qu’un lourd fardeau réglementaire pèse sur ses épaules, et s’en plaint.

Souvenons-nous seulement dans quelle mesure ce fardeau s’est alourdi du fait de la seule obstination. Le poids s’alourdit inévitablement si aucun projet n’est porté à son terme ou si chacun insiste pour que le dossier soit ajourné en vue d’une étude plus approfondie ou d’une observation des résultats des réformes engagées dans d’autres pays. C’est le poids mort des interventions destinées à étouffer les progrès sous prétexte que tout changement peut apporter son lot d’« effets indésirables ».

Rappelons également que les retards indus entraînent des coûts importants pour les autres. Pour les commissions des valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation (OAR), les ressources gaspillées à cause des retards accumulés sont considérables.

En outre, si les cris d’orfraie dénonçant le « fardeau » poussent les autorités de réglementation à adopter un air désolé, ce qui semble être le cas dans certaines régions, le risque que la confiance du public dans notre système de réglementation en pâtisse n’est pas négligeable, car la ligne pourrait paraître bien fine entre l’excuse et la contrition.

Ces cris nourrissent également l’idée douteuse que l’adoption d’une réglementation n’est justifiée que lorsque ses avantages sont manifestement supérieurs aux coûts engendrés, ce qui a pour effet la mise à prix de l’intérêt public et véhicule donc l’idée que celui-ci a une valeur, de même que les ordinateurs ont un prix et que les salaires des directeurs de la conformité sont négociés.

C’est également une entreprise nuisible, car elle fait peser sur ceux qui luttent en faveur de plus de protections réglementaires une responsabilité inaccessible. Les coûts sont faciles à quantifier et à budgéter. Les avantages sont moins aisément calculés, en particulier si le but poursuivi est d’éviter des préjudices.

Cela ne signifie pas que la réglementation est toujours irréprochable. Les législateurs canadiens ne se sont pas vraiment couverts de gloire lorsqu’ils ont mis en place les exigences du modèle de relation client-conseiller des OAR, avant que les ACVM ne publient leurs propres obligations, bien différentes. Une approche inefficace pour définir des règles justes entraîne une perte de temps et un gaspillage des ressources pour toutes les parties.

Toutefois, c’est un fait que les autorités de réglementation doivent imposer des règles pour remplir leur mandat principal, même si cela s’accompagne de coûts, et c’est une erreur de faire croire le contraire.

Il est également pernicieux de continuer d’ergoter sans fin sur des sujets liés aux politiques, pas seulement parce que les coûts qui en résultent sont à la charge de tous, mais aussi parce que cela nuit au développement de marchés justes et efficaces et à la protection des investisseurs. Le voilà, le réel fardeau réglementaire, et nous avons tous un rôle à jouer pour l’alléger.